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Coop’RH - Juin 2017

Mise à jour : 30/06/2017

Publicité des accords d’entreprise : à compter du 1er septembre 2017

Les accords d’entreprise, conclus à compter du 1er septembre 2017, seront publiés sur une base de données nationale accessible en ligne. En principe, le texte sera publié dans son intégralité (tant au niveau du contenu que des noms et prénoms des négociateurs et des signataires). Toutefois en cas de données sensibles, il sera possible de négocier avec les partenaires sociaux une publication partielle en explicitant les raisons justifiant celle-ci.

Une période transitoire est prévue jusqu’au 1er octobre 2018 durant laquelle les accords seront publiés dans une version ne comportant pas les noms et prénoms des négociateurs et des signataires.

Vapoter sur le lieu de travail : interdiction à compter du 1er octobre 2017

Il sera interdit de vapoter dans les bureaux partagés à compter du 1er octobre 2017. A l’inverse, les salariés pourront vapoter dans les bureaux individuels (sauf interdiction prévue dans le règlement intérieur) et dans les locaux de travail accueillant du public.

L’employeur devra afficher cette interdiction dans les bâtiments abritant ces lieux. A défaut, il encourt une amende pouvant aller jusqu’à 450€.

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