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Livre vert de la Commission européenne sur les services d’intérêt général

Mise à jour : 16/09/2003
Le 21 mai 2003, la Commission européenne a publié un livre vert portant sur les services d’intérêt général. Elle a souhaité ouvrir un large débat auprès de l’ensemble des habitants de l’Union européenne en lançant une consultation publique.
 
Cette consultation s’est achevée le 15 septembre. Sur la base, notamment, des contributions reçues, la Commission se propose de tirer des conclusions à l’automne et, le cas échéant, de présenter des initiatives concrètes en guise de suivi.
 
A consulter : le site internet de la consultation publique
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Contribution de la FNSCHLM
Contribution de l’Union sociale pour l’habitat
 
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