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Rapport d’activité de l’année 2002 de la Mission interministérielle d’inspection du logement social

Mise à jour : 10/08/2003
Auteur : Miilos (Mission interministérielle d’inspection du logement social)
Août 2003 - 54 pages
 
 
INTRODUCTION

Rendre compte de l’activité annuelle de la Mission d’inspection répond autant à un souci de transparence qu’à une volonté de mettre en relief les traits caractéristiques des organismes contrôlés pendant une année de contrôle. Le rapport d’activité de l’année 2002 de la Mission interministérielle d’inspection du logement social comprend pour l’essentiel des synthèses thématiques s’appuyant sur une analyse systématique et approfondie de l’ensemble des
contrôles opérés durant l’année voire, pour certains domaines exigeant une approche pluriannuelle, de rapports des années précédentes.


Les deux premiers thèmes, à l’instar des rapports des années 2000 et 2001, ont trait à la tenue de la comptabilité (chapitre 1) ainsi qu’à l’examen des pratiques contestables de l’exercice de la fonction de dirigeant d’organismes de logements sociaux (chapitre 2). Les deux suivants développent les principaux enseignements dégagés du contrôle des attributions de logement (chapitre 3) et de la politique d’entretien du parc HLM (chapitre 4). Le dernier thème est consacré au contrôle d’organismes HLM rattachés, directement ou indirectement, à un groupe (chapitre 5).


Cette analyse transversale, fruit d’un travail collectif qui a exigé un fort investissement de la plupart des chargés de mission ainsi que de vérificateurs comptables et techniques, conduit la Mission d’inspection à formuler, dans le présent document, un certain nombre d’observations ou de préconisations de nature à optimiser la gestion dans un secteur qui concerne très directement près d’un quart de la population française.


A cet effet, la direction de la MIILOS souhaite que ce rapport d’activité contribue à améliorer la connaissance qu’ont les pouvoirs publics d’un secteur souvent difficile à appréhender dans sa globalité et à donner ainsi à l’administration les outils nécessaires pour orienter les taches des organismes investis d’une mission d’intérêt général. C’est tout le sens de la vocation régulatrice de la Mission d’inspection que de veiller à l’efficacité de l’utilisation des dotations consenties par l’Etat dans un secteur majeur pour la cohésion sociale. Le présent rapport public 2002 s’inscrit dans cette démarche.

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