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Coop’RH - Avril 2017

Mise à jour : 20/04/2017

Les affichages obligatoires dans les Coopératives en 2017

En plus des panneaux d’affichage liés aux communications des syndicats et des représentants du personnel, les documents suivants doivent être affichés sur les panneaux dédiés à cet effet (à défaut, amende de 750 euros) En cas de difficulté, vous pouvez nous solliciter pour obtenir des modèles de documents.

Les informations à communiquer aux salariés par tout moyen en 2017

Désormais, certaines informations ne font plus l’objet d’un affichage obligatoire mais d’une communication aux salariés par tout moyen comportant date certaine (Intranet, note, livret, affichage,…). Nous disposons de quelques modèles de documents pour les coopératives de moins de 50 salariés (congés, discrimination, harcèlement, égalité professionnelle, règlement intérieur et accords collectifs). Les informations suivantes sont à communiquer aux salariés par tout moyen en plus de celles liées aux élections professionnelles (à défaut, amende pouvant aller jusqu’à 1500 euros).

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