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Les Coop’Hlm d’île de France lancent leur premier Organisme de Foncier Solidaire (OFS) !

Mise à jour : 28/03/2017

Le vendredi 24 mars 2017, lors d’une Assemblée générale de l’URCOOP île de France, Vincent Lourier directeur de la Fédération des Coop’HLM et l’Union Régionale des Coopératives HLM d’Ile de France (URCOOP) présidé par Christian CHEVE ont mis à l’ordre du jour la création d’un Organisme de Foncier Solidaire (OFS), tel que prévu par la loi ALUR.

Les Coop’ HLM d’Ile de France se dote d’un outil spécifique pour mettre en œuvre le démembrement foncier / bâti, et améliorer son offre d’accession sociale à la propriété en direction des ménages franciliens, notamment des primo-accédants et de favoriser le parcours résidentiel des locataires HLM.

Le Bail Réel Solidaire (BRS) viendra ainsi étendre l’offre actuelle proposée en accession sécurisée et en PSLA et l’OFS aura vocation à travailler sur l’ensemble du territoire francilien.
Cet OFS sera constitué sous la forme d’une coopérative (SCIC), dont l’objet social sera fortement ancré dans le champ de l’économie sociale et solidaire, et il exercera ses missions dans le cadre d’une mission d’intérêt général. 

La gouvernance de la SCIC regroupera un collège des COOP’HLM, un collège des collectivités locales, un collège des habitants et un collège regroupant d’autres personnes morales et personnalités qualifiées.

Des opérations sont déjà identifiées sur le territoire francilien pour alimenter l’OFS Coopératif et développer des premières opérations en BRS.

L’OFS pourra également intervenir sur des opérations actuellement portées par des COOP’HLM et destinées à des Coopératives d’Habitants loi ALUR dans le cadre de projets d’habitat participatif.

Une nouvelle AG de l’URCOOP est convoquée le 5 mai 2017 en vue de valider les statuts de l’OFS, sa gouvernance et son modèle économique. Une demande d’agrémen sera ensuite déposée auprès des pouvoirs publics.

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