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Les organismes de foncier solidaire (OFS)

Mise à jour : 21/12/2016

La loi Alur a créé un nouvel acteur foncier, l’organisme de foncier solidaire, destiné à favoriser l’accession sociale sécurisée par un mécanisme de dissociation pérenne entre le foncier et le bâti.

L’ensemble des textes relatifs aux OFS et au bail qui lui est dédié, le bail réel solidaire (BRS), seront publiés d’ici l’été 2017. La Fédération prépare un guide pratique qui sera diffusé au printemps 2017.

Pour mieux comprendre ce dispositif novateur, vous pouvez consulter :

Vous pouvez également visionner la webconférence organisée le 8 décembre 2016 par le réseau Idéal Connaissance sur ce sujet, avec la participation de la Fédération :

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