Inscrivez vous
à notre lettre hebdomadaire !

Circulaire 16 138 du 2 décembre 2016 relative au partenariat avec Cautialis

Mise à jour : 15/12/2016

Destinataires :

  • Sociétés coopératives d’Hlm
  • Conseil Fédéral, pour information

Paris, le vendredi 2 décembre 2016

Circulaire 16138

Objet : Partenariat FNSCHLM/ SFHC/ CAUTIALIS

Transfert vers CEGC

Madame la Directrice générale, Monsieur le Directeur général,

Votre Fédération et la SFHC ont conclu le 13 Novembre 2013 un partenariat avec la Société de Caution Mutuelle, devenue Cautialis, relatif aux garanties financières destinées spécifiquement aux coopératives d’Hlm.

Cet accord procédait de la volonté du Conseil Fédéral de mettre à disposition de toutes les coopératives d’Hlm un ensemble de garanties financières à tarif unique et négocié qui sont adaptées à l’accession sociale sécurisée à la propriété.

Il porte notamment sur les garanties relevant de la loi Hoguet, sur la garantie d’emprunt à titre onéreux pour le PSLA, la garantie financière d’achèvement en SCCV, la garantie de remboursement de la fraction acquisitive ainsi que les garanties liées au lotissement.

Le 1er décembre 2016, les actionnaires de Cautialis ont décidé de céder leur activité et leur clientèle à la CEGC (Compagnie Européenne de Garanties et de Caution - Groupe BPCE).

Informée de cette décision, la Fédération s’est attachée au maintien du partenariat dans ses modalités essentielles. Ainsi, CEGC nous a assuré de la poursuite de ce partenariat sur les mêmes produits et selon les mêmes procédures. Seule une modification tarifaire modérée, liée à la suppression de la cotisation au fonds mutuel de garanties et à la suppression des souscriptions obligatoires de parts sociales de Cautialis devrait intervenir. Une adaptation de l’accord de partenariat de 2013 est en cours de discussion et devrait être soumis à l’approbation du conseil Fédéral et du conseil d’administration de la SFHC dans les prochaines semaines.

Vous pouvez néanmoins continuer de formuler vos demandes auprès des mêmes interlocuteurs à compter du 1er Décembre 2016 et avec le même extranet, pour des garanties identiques à celles qui prévalaient dans le protocole d’origine.

Au sein de la Fédération, Denis Tesner (01 40 75 52 79 - denis.tesner@hlm.coop) est plus particulièrement à votre disposition pour toute précision utile concernant ce dispositif et vous accompagner dans vos démarches.

Je vous prie de croire, Madame la Directrice Générale, Monsieur le Directeur Général, à l’assurance de mes sentiments les meilleurs.

Vincent Lourier

Directeur

Documents associés Documents associés
A voir sur le net A voir sur le net
   
Version imprimable de cet article
envoyer l'article par mail
réduire
augmenter
Lire aussi Lire aussi
 Circulaire n°17-109 relative à l’enquête DIS
 Circulaire n°17-108 du 30 mai 2017 relative au financement de la formation continue
 Circulaire n°17.093 du 15 mars 2017 relative à l’assurance "Assur Redevance"
 Circulaire n°17.092 du 15 mars 2017 relative aux scic Hlm
 Circulaire Fédé Coop Hlm 16-104 du 22 juillet 2016 relative aux réseaux de voisinage