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Le Mouvement Hlm dénonce le projet de suppression de l’abattement - exonération de TFPB

Mise à jour : 06/12/2016

Le projet de loi de finances 2017, actuellement en discussion au Parlement, prévoit en l’état actuel du débat parlementaire la suppression de mécanismes d’allègement de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) accordés aux organismes Hlm.

Ces allègements permettent de produire des logements à bas niveau de loyers et d’améliorer le service rendu aux locataires dans les quartiers concernés par la politique de la ville. Ils ont été consentis historiquement par l’État qui préférait ce mode de financement à des subventions.

À l’origine entièrement compensés par l’État aux collectivités territoriales qui perçoivent la TFPB, ces allègements ont vu leurs conditions de compensation par l’État se dégrader dans le temps, faisant peser sur les collectivités un poids financier devenu aujourd’hui insupportable pour elles, et d’autant plus pour celles qui accueillent de nombreux logement sociaux.

Très concrètement, la suppression de l’exonération de TFPB pour les organismes Hlm fait peser une menace directe sur la construction de 50 000 logements sociaux ou en accession à la propriété par an, et donc sur 80 000 emplois dans le secteur du bâtiment.

La suppression de l’abattement de TFPB dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) représente quant à elle plus de 200 millions d’euros par an, et mettra un terme aux actions des organismes Hlm en faveur des quartiers en difficulté (médiation et sécurisation des immeubles pour assurer la tranquillité résidentielle, renforcement de la présence humaine auprès des locataires, chantiers d’insertion par l’économique au bénéfice des jeunes, traitement en temps réel du vandalisme et des dysfonctionnements des équipements, accompagnement social des locataires en difficulté, sensibilisation des locataires à la maîtrise des charges et aux enjeux environnementaux).

Les locataires du secteur du logement social sont ainsi les victimes et les otages d’une relation financière conflictuelle entre l’État qui ne respecte pas ses engagements et des collectivités locales qui subissent une charge financière qu’elles jugent aujourd’hui insupportable.

Le Mouvement Hlm appelle l’État à maintenir la pérennité de ces dispositifs afin de garantir le niveau de production et les actions de gestion de proximité en faveur des habitants des quartiers. Il demande aux députés de bien prendre en compte les conséquences de leur décision en matière d’emploi dans leurs circonscriptions, et de cohésion nationale.

 

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