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Guide pour l’élaboration des bilans d’aménagement et octroi des financements 1%

Mise à jour : 10/04/2003
Auteur : DGUHC
Avril 2003 - 111 pages
 
Les conventions du 11 octobre et 11 décembre 2001 entre l’Etat et l’UESL ont précisé les modalités d’intervention du 1% logement en faveur du renouvellement urbain.

Le 1% logement intervient désormais de la façon suivante :
  • à travers une subvention dite de base, qui vient systématiquement en complément du financement d’Etat dans les opérations de démolition de logements sociaux.
  • à travers une subvention supplémentaire (1% renouvellement urbain) qui couvre le déficit des opérations d’aménagement liées à la démolition de logements sociaux. Cette dernière subvention donne droit à l’octroi de contreparties sous forme de terrains ou de droits à construire cédés par l’organisme Hlm demandeur à "l’Association Foncière Logement".
La DGUHC vient de publier un guide précisant la méthode d’élaboration des bilans d’aménagement, dans le cadre de cette subvention.

Ce guide est également disponible dans toutes les DDE/ DRE.
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