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Le portage ciblé provisoire : un outil d’aide au redressement durable des copropriétés

Mise à jour : 20/07/2016

Dans son numéro de juillet, "Les cahiers de l’Anah" témoignent de l’efficacité des interventions de la coop hlm Coprocoop Ile-de-France dans le redressement des copropriétés fragiles en s’appuyant sur l’exemple de Sevran.

A Sevran, le portage ciblé provisoire est assuré par Coprocoop Ile-de-France, une coopérative d’Hlm qui a signé une convention avec la Ville le 26 avril 2011. Quinze logements situés dans quatre copropriétés différentes situées dans le cadre du PLS et de l’Opah de revitalisation urbaine (Opah-RU) en cours sont concernés. L’objectif ? Redresser ces copropriétés durablement.

La procédure commence par un diagnostic social approfondi pour identifier les ménages les plus endettés dans l’incapacité d’assumer les charges de copropriété. Il est effectué en binôme par les travailleurs sociaux de Coprocoop et de l’opérateur Ozone qui assure le suivi-animation du PLS ou de l’Opah. Coprocoop propose aux ménages ciblés d’acheter leur bien à l’amiable à un prix proche de celui du marché. Ce rachat permet de solder les charges impayées. Il déclenche ainsi les travaux de réhabilitation et d’amélioration de la performance énergétique. À la clé, une réduction des charges qui asphyxiaient les copropriétaires et une valorisation des logements. Les ménages qui intègrent le dispositif de portage bénéficient d’un accompagnement au relogement par les services de la Ville.

La durée du portage ne doit pas excéder cinq ans. L’objectif est de revendre à un prix permettant d’assurer l’équilibre financier. L’éventuel déficit foncier est couvert par une aide de l’ANRU (50 000 € maximum par lot à Sevran) qui permet au porteur de poursuivre son activité. Coprocoop vérifie que l’acquéreur est en capacité de faire face à ses obligations de copropriétaire et qu’il n’est pas un marchand de sommeil. A ce jour, 10 logements ont pu être rachetés par la coopérative à l’amiable ou pour certains en vente judiciaire.

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