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PV du Conseil Fédéral des 2 et 3 septembre 1999

Mise à jour : 29/10/1999

CONSEIL FEDERAL DES JEUDI 2 ET VENDREDI 3 SEPTEMBRE 1999

RELEVE DE DECISION

I. DEBATS

1.1. La réforme des statuts de l’Union

Le Conseil Fédéral a entendu l’exposé du Directeur Général de l’Union, Pierre Quercy. Ce dernier a résumé les axes définis pour le Comité d’organisation interne et qui devront être soumis au Comité Directeur par l’Union. Marquant son adhésion à l’essentiel du dispositif proposé, le Conseil Fédéral a rappelé fermement son attachement à une égalité de traitement entre les organismes quelle que soit leur taille ou leur nature juridique. Il s’oppose en conséquence à tout système de pondération des votes en fonction de la taille. De même, le principe exposé par le Comité d’Organisation Interne d’une adhésion obligatoire des organismes aux Associations Régionales est loin de faire un consensus.

1.2. La loi U.H.D.

Préparation de la loi U.H.D

En présence de Louis BESSON, le Conseil Fédéral a avancé de nombreuses propositions en matière de compétence des organismes d’HLM et plus particulièrement sur le secteur de l’accession à la propriété.

Sur proposition du Ministre, un groupe de travail UNFOHLM/ DGUHC devrait se mettre en place pour réfléchir sur l’accession sociale.

Les propositions de la Fédération seront affinées pour être transmises à la Commission Accession Interfédérale.

Une réflexion fédérale sera engagée sur la question de la mutualisation des risques entre organismes d’HLM.

1.3. L’actualité européenne

Laurent GUEKIERE, de la Mission Europe de l’Union des HLM, a présenté les principales mutations qui vont toucher l’environnement dans lequel les organismes d’HLM évoluent Il a ensuite abordé les chantiers en cours :

· la définition du logement social avec pour objectif de permettre l’application d’une TVA minorée.

· l’application du principe de mise en concurrence à l’ensemble des concessions d’intérêt général entendues très largement.

1.4 - Le fonctionnement du comité de déontologie fédérale

Le Conseil Fédéral s’est penché sur les récentes décisions que le Comité de Déontologie fédérale a prises. Un groupe de travail va être constitué pour réfléchir sur la pertinence et les limites de la Charte de Déontologie.

Certains dossiers étudiés par le Comité relèvent de la sanction tutélaire, voire de la Justice et sortent donc du champ de déontologie fédérale.

II. DECISIONS

2.1 L’évolution du CREPAH

Après avoir échangé avec J.Luc HOGUET, Président du CREPAH, le Conseil Fédéral :

· a souhaité une adaptation de l’offre de service du CREPAH, notamment en matière d’accession ;

· a convenu du principe de rencontres régulières CREPAH/Fédération ;

· a accepté d’accompagner la récapitulisation du CREPAH à concurrence de 100 000 F.

2.2 Préparation de l’Assemblée Générale 2000

Le Conseil a décidé de renouveler en profondeur l’organisation de l’Assemblée.

L’Assemblée 2000 devra tout d’abord laisser une large place à la décentralisation de la réflexion stratégique : ce sont les coopératives, dans leur cadre régional, qui alimenteront notamment le Rapport d’Orientation.

La réunion annelle sera également plus interactive et plus conviviale.

III. INFORMATION

3.1 Internet

Le Conseil Fédéral est informé de l’action menée par la Fédération en direction des coopératives afin de les amener à, d’une part se connecter à Internet et, d’autre part, à créer leur propre site avec un objectif commercial.

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