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Le Projet coopératif

Mise à jour : 03/03/2016

Les coopératives d’Hlm ayant adopté la forme de scic Hlm doivent organiser une assemblée générale extraordinaire en 2016 : en application de l’article 33 de la loi du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire le décret n°2015-1381 du 29 octobre 2015 fixe au 31 juillet 2016 la date à laquelle les statuts des scic devront avoir été modifiés pour intégrer une description du « projet coopératif » constituant l’objet social de la coopérative, accompagnée des éléments attestant du caractère d’utilité sociale de la production de biens et de services et décrivant notamment les conditions particulières dans lesquelles la société exerce son activité de production.

La Fédération vous propose une méthodologie pour définir et rédiger ce projet coopératif qui trouvera sa place en préambule de vos statuts.

A compter de l’exercice clos au 31 décembre 2016, le rapport annuel du conseil d’administration ou du directoire devra contenir des informations sur l’évolution du projet coopératif, et notamment des données sur l’évolution du sociétariat et l’implication des différentes catégories de sociétaires dans la prise de décision au sein de la société.

Cette démarche, qui n’est juridiquement opposable qu’aux scic Hlm, peut aussi être mise en œuvre de manière volontaire par les Scp d’Hlm qui y verraient l’intérêt de formaliser et faire partager leur projet coopératif.

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