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Un cadre de référence pour les plans et conseils de concertation locative

Mise à jour : 02/12/2015


Les conseils de concertation locative (CCL) sont des instances de concertation qui rassemblent dans chaque organisme Hlm les associations de locataires et le bailleur autour des thèmes de la gestion des immeubles, des projets d’amélioration, des conditions d’habitat et du cadre de vie des locataires.

Instaurés par la loi SRU en 2000, ils sont, pour le bailleur et les représentants des locataires, un lieu privilégié de dialogue et d’échange.

Au cours de l’année 2015, un groupe de travail partenarial a associé les partenaires de terrain pour aboutir au cadre de référence signé ce mardi 24 novembre à l’Union sociale pour l’habitat.

Tenant compte des retours de près de 15 ans de pratiques des CCL sur le terrain, il porte des recommandations sur :

  • Les modalités d’élaboration des plans de concertation locative (PCL) et de fonctionnement des conseils de concertation locative ;
  • Les thèmes de la concertation entre le bailleur et les locataires ;
  • De nouvelles modalités de travail et de coopération ;
  • L’articulation des instances de concertation aux différentes échelles de l’organisme ;
  • Les moyens matériels et financiers en faveur de la concertation ;
  • Le renforcement de la communication relative au CCL.

Ce cadre permet tout à la fois une clarification des positions et une avancée dans les modalités de la concertation locative, à l’heure où des nombreux PCL sont en cours de révision.

Les organisations signataires de ce cadre sont pour les associations de locataires : l’AFOC, la CGL, la CLCV et la CSF et pour les représentants des bailleurs sociaux : l’Union sociale pour l’habitat, la fédération nationale des Offices Publics de l’Habitat, la fédération nationale des Entreprises sociales pour l’habitat, la fédération nationale des Sociétés coopératives d’Hlm et la fédération des Associations régionales d’organismes d’habitat social.

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Cadre de référence pour les CCL
"La relation bailleur / locataires : dialoguer, concerter, participer, collaborer" - Repères n°9
 
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