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Circulaire n°15-015 du 19 janvier 2015 relative au compte personnel de formation

Mise à jour : 20/01/2015

Destinataires :

- Sociétés coopératives d’Hlm
- Autres sociétés appliquant la CCN « coopératives d’Hlm »
- Conseil Fédéral, pour information


Circulaire n° 15.015

Paris, le 19 janvier 2015

Objet : Congé Personnel de Formation
au sein de la branche « coopérative d’Hlm »

Madame, Monsieur le Directeur général,

Comme vous le savez, la loi n°2014-288 du 5 mars 2014 a opéré l’une des plus importantes réformes du système de formation professionnelle. À ce titre, à compter du 1er janvier 2015, le Compte Personnel de Formation (CPE) remplace le Droit Individuel à la Formation (DIF).

Le CPF permet d’accumuler un crédit d’heures de formation offrant aux salariés et aux demandeurs d’emploi le bénéfice de formations afin d’acquérir un premier niveau de qualification et de développer des compétences et des qualifications.

Comme vous le savez, à la différence du DIF, le CPF sera attaché en la personne du salarié qui le conservera indépendamment des éventuelles périodes de transition de son parcours professionnel (période de chômage). Le CPF se substitue de plein droit au régime du DIF.

Je souhaite attirer votre attention sur le fait que l’entreprise se doit d’informer avant le 31 janvier 2015 l’ensemble de ses salariés, individuellement et par écrit, du nombre total d’heures acquises au titre du DIF et non utilisées au 31 décembre 2014.

Afin de répondre à cette obligation, je vous prie de bien vouloir trouver ci-dessous un modèle de courrier qui pourrait être adressé à l’ensemble de vos salariés, concomitamment à l’envoi de leur bulletin de paie au titre du mois de janvier 2015, afin de les informer du reliquat d’heures de DIF disponibles au 31 décembre 2014.

Ce courrier a également pour vocation de rappeler aux salariés leur possibilité d’obtenir des informations complémentaires sur le sujet en accédant au site internet dédié et accessible depuis le 5 janvier 2015 à l’adresse suivante : www.moncompteformation.gouv.fr

Par ailleurs, je tenais à vous informer que la Commission paritaire de la branche abordera la question des formations éligibles dans ce dispositif au cours du premier trimestre, n’hésitez pas à nous transmettre les intitulés des formations, répertoriées au RNCP, intéressantes pour vos salariés. En attendant, les salariés désireux de bénéficier d’une formation dans le cadre du CPF peuvent se référer à la liste produite par le COPANEF ou celle du COPAREF de votre région.


Au sein de la Fédération, Isabelle Roudil (Isabelle.roudil@hlm.coop - 01.40.75.79.44) est à votre disposition pour répondre aux questions que pourrait susciter cette circulaire.

Je vous prie de croire, Madame, Monsieur le Directeur général, à l’assurance de mes sentiments les meilleurs.

Vincent Lourier
Directeur

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