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Le traitement des données personnelles des accédants et locataires en secteur Hlm

Mise à jour : 08/10/2014

Pour aider les bailleurs sociaux à mieux comprendre et appliquer la loi « Informatique et Libertés », la CNIL a conçu avec des acteurs de ce secteur un nouvel outil pratique, appelé « pack de conformité ».

Pour simplifier les démarches que les organismes d’Hlm doivent accomplir auprès de la CNIL avant de créer un fichier, trois outils de simplification ont ainsi été élaborés en concertation avec l’Union sociale pour l’habitat et des bailleurs sociaux.

Ces outils concernent des fichiers couramment utilisés, notamment pour instruire les demandes de logements (en locatif comme en accession), gérer le parc immobilier, ou instruire des précontentieux et des contentieux avec les résidents.

Si ces outils ont par nature une forte composante juridique, ils présentent également une dimension pédagogique, en expliquant concrètement comment respecter certaines règles juridiques.

Chaque organisme est invité à s’approprier ces outils et à les mettre en oeuvre.

Pour vous accompagner dans la prise en compte de ces dispositions, nous mettons à votre disposition :

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