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PV du Conseil fédéral du 11 septembre 2003

Mise à jour : 24/10/2003
Relevé de décisions de la réunion du conseil fédéral
du 11 septembre 2003

I. DESIGNATION DU PRESIDENT DE LA FEDERATION

 
Jean-Louis DUMONT évoque l’ordre du jour complémentaire qu’il a adressé la semaine dernière et qui prévoit la désignation d’un nouveau président de la fédération.
 
Il rappelle qu’il avait, depuis plusieurs mois, fait part de son souhait de se retirer de la présidence tout en continuant à travailler au sein du conseil fédéral. C’est en septembre 2002 qu’il a eu l’intuition que notre mouvement devait se renouveler, et dans ses objectifs et dans ses méthodes. Ce nouvel élan devait être formalisé sous la forme d’un projet commun qui est aujourd’hui parvenu à maturité. Le moment est donc venu, selon lui, de passer le témoin. S’il remet ainsi son mandat en jeu, ce n’est pas pour abandonner le mouvement coopératif mais pour continuer à militer, peut-être sous d’autres formes.
 
Il propose au conseil fédéral la candidature de Marie-Noëlle LIENEMANN à la présidence. Celle-ci a à ses yeux toutes les qualités requises, elle connaît le milieu du logement social et pas seulement celui des coopératives d’Hlm. Elle connaît aussi les coopératives Hlm dont elle a épousé les causes depuis qu’elle est entrée au conseil fédéral.
 
Puis Jean-Louis DUMONT confie la présidence du conseil fédéral au doyen d’âge de l’assemblée, Jean BROCAIL. Celui-ci propose aux conseillers fédéraux un débat liminaire préalable au vote.
 
Après que chacun des conseillers fédéraux présent se soit exprimé, Jean BROCAIL indique que le vote se fera à bulletins secrets. Il désigne Bruno FIEVET, le plus jeune conseiller fédéral, et Liliane LEMESLE en tant que scrutateurs.
 
Après le vote et son dépouillement, il informe le conseil fédéral du résultat suivant :
 
§ Votants : 23 (dont 7 représentés)
§ Exprimés : 23
§ Marie-Noëlle LIENEMANN : 23
 
Marie-Noëlle LIENEMANN est élue présidente de la fédération. Elle est chaleureusement applaudie.
 
La suite du conseil fédéral se déroule sous sa présidence.
 
Remerciant le conseil fédéral pour la confiance qu’il lui accorde, Marie-Noëlle LIENEMANN considère que ce qui attend les coopératives d’Hlm est passionnant. Elle insiste sur le fait que Jean-Louis DUMONT entend demeurer présent au sein de la fédération. Ce passage de témoin est lié au projet fédéral dont elle va devoir assurer l’animation. Le besoin de développement du mouvement coopératif Hlm devra se faire sans tuer ce qui fait son identité et son originalité. Ce projet intervient alors qu’il y a des chances exceptionnelles à saisir. La France doute sur la capacité du secteur locatif à s’étendre. La politique du gouvernement est d’encourager l’accession sociale à la propriété malgré les blocages de l’administration.
 
Dans ce contexte, le projet constitue un excellent outil qu’il faut faire vivre et faire connaître. Elle travaillera dans ce sens, dans la fidélité de ce qu’a fait Jean-Louis DUMONT, avec le souci d’équilibre permanent, de complémentarité et de consensus. Consciente de son image médiatique différente, elle estime que son travail ministériel plaide en sa faveur.
 
Elle s’attachera à préserver l’équilibre entre « politiques » et « techniciens » au sein du conseil fédéral, pour lui éviter de devenir une représentation d’acteurs techniques ou un lieu coupé de toute pratique. De même, elle veillera à conserver la diversité du tissu des coopératives d’Hlm et l’équilibre entre grosses structures et petites coopératives d’Hlm. Elle a enfin la volonté d’aller le plus souvent sur le terrain pour comprendre les préoccupations des adhérents, partager leurs besoins et participer à des actions de communication.
 
Marie-Noëlle LIENEMANN a l’intime conviction que Jean-Louis DUMONT lui transmet le flambeau à une période optimale. Les défis passionnants qui s’annoncent s’accompagnent du besoin de renforcer l’Union sociale pour l’habitat.
 
Puis, elle propose au conseil fédéral de désigner Jean-Louis DUMONT vice-président de la fédération, ce qui est accepté à l’unanimité.
 

II. RENOUVELLEMENT DES REPRESENTATIONS FEDERALES

 
Suite à l’élection de Marie-Noëlle LIENEMANN à la présidence de la fédération, le Conseil fédéral procède au renouvellement de ses représentants dans plusieurs instances.
 

III. LE PROJET FEDERAL

 
Après que les conseillers fédéraux aient apporté leurs modifications au projet fédéral, le calendrier de travail suivant est adopté :
 
§ Envoi aux coopératives d’Hlm
§ Réunion le 1er octobre à 15h d’un groupe de travail chargé de rédiger une synthèse du projet fédéral à l’attention principalement du mouvement Hlm et de prévoir un plan de communication
§ Organisation d’une conférence de presse le même jour à 17h pour présenter le projet
§ Examen lors du prochain conseil fédéral du plan d’action lié à l’application des objectifs énoncés dans le plan d’action.
 

IV. QUESTIONS DIVERSES

 

Adhésion à la fédération

 
Le conseil fédéral a agréé l’adhésion que demande la Scp d’Hlm « La Maison Familiale Charentaise » (17 - La Rochelle).
 

Location-accession

 
Le conseil fédéral a été informé de l’organisation, par l’Union sociale pour l’habitat, d’une journée professionnelle sur la location-accession le 13 novembre prochain. La fédération s’est vue confier, à sa demande, la préparation de cette journée.
 
Si le ministre a annoncé une ouverture du PLS aux opérations de location-accession, la mise en œuvre de cette annonce s’avère délicate, les services de Bercy étant réticents à ouvrir un financement locatif à des accédants à la propriété.
 

Europe

 
Le Conseil fédéral a comenté la réponse que la fédération s’apprête à faire au livre vert de la commission européenne sur les services d’intérêt général. Elle milite pour une inclusion du logement social dans les services d’intérêt économique généraux.
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