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PV du conseil fédéral du jeudi 27 Mai 1999

Mise à jour : 13/07/1999

CONSEIL FEDERAL DU JEUDI 27 MAI 1999

RELEVE DE DECISIONS

En préambule, ont été accueillis les nouveaux conseillers fédéraux élus par l’Assemblée Générale : Monsieur Jean BOLLON, Président de la SCP " La Savoisienne " à Chambéry et Monsieur Bruno MERCIER, Directeur de la SCP " Vitry-Coop " à Vitry-sur-Seine.

I. DEBAT

1.1 Le projet de loi Habitat

Le Conseil Fédéral a débattu du projet de loi " Habitat " que le Gouvernement souhaite déposer au Parlement au début de l’année 2000.

Il a pris connaissance du document élaboré par l’Union des HLM, recensant les demandes d’évolutions législatives des différentes familles.

Trois principaux sujets ont retenu son attention.

- La réforme de la C.G.L.S

- La définition de l’accession HLM

- La participation des locataires

II. DECISIONS

2.1 Séminaire fédéral

Le séminaire du Conseil Fédéral sera organisé les 2 et 3 septembre à Saint-Germain en Laye.

2.2 Commission paritaire

Poursuite de la négociation

2.3 Représentations fédérales

Le Conseil Fédéral a désigné comme ses représentants aux groupes de travail internes à l’UNFOHLM :

- au groupe Financement : Jean-Louis DUMONT

Gilbert BAUX

- au groupe Habitants : Jacques BIGOT

Pierre-Claude DUPRAT

- au groupe Europe : Jean BROCAIL

Stéphane DAMBRINE

Marie-Noëlle LIENEMANN

- au groupe Ville : Pierre-Claude DUPRAT

Par ailleurs, le Conseil Fédéral a désigné Daniel CHABOD au Comité directeur de l’UNFOHLM.

III. INFORMATIONS

3.1 Congrès HLM de Nantes

Les conseillers fédéraux sont informés de la tenue d’un atelier sur la relance de la production au cours duquel sera évoquée la démarche HLM en matière d’accession à la propriété.

L’Union régionale des coopératives d’HLM organisera une soirée des coopératives d’HLM le vendredi 19 au soir.

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