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Appel à projets pour la mise en place de 10.000 logements Hlm accompagnés

Mise à jour : 27/08/2014
L’Union sociale pour l’habitat et le ministère de l’Egalité des territoires et du Logement lancent un appel à projets visant à la mise en place de 10.000 logements Hlm accompagnés sur trois ans.
 
Le programme a pour objet d’expérimenter des réponses innovantes, diversifiées, comportant :
  • un logement accessible économiquement et bien localisé,
  • une gestion locative adaptée,
  • un accompagnement adapté aux besoins.
Les réponses doivent avoir un caractère pérenne et viser la stabilisation de la situation résidentielle du ménage : les ménages qui n’ont plus besoin d’un « logement HLM accompagné » continuent à occuper un logement HLM qui peut être le logement dans lequel ils ont bénéficié d’un accompagnement ou un autre logement si une mobilité au sein du parc social paraît souhaitable. Dans le cadre de la nécessaire mobilisation d’une diversité de réponses pour ce type de public, ce sont ces solutions de logement pérenne ordinaire qui prioritairement font l’objet du présent appel à projets. Le projet peut comporter le passage par une solution temporaire dans le parc de l’organisme d’HLM à condition qu’elle s’intègre dans un parcours global dont l’organisme d’HLM assure la responsabilité, au sein de son propre parc ou dans le cadre de démarches inter-organismes.
 
L’appel à projets concerne des bailleurs adhérents à l’une des fédérations membres de l’Union sociale pour l’habitat, en leur nom propre ou dans le cadre d’inter-organismes, de binômes bailleurs/opérateurs de l’accompagnement ou des collectivités ayant elles-mêmes constitué un réseau de bailleurs intéressés.

Il sera l’occasion de repérer des actions exemplaires existantes, dont il sera tiré des enseignements en vue de leur développement.
 
La prochaine session sera clôturée le 15 octobre 2014.
Le porteur de projet transmettra son dossier par voie électronique :
  • d’une part, à l’USH à l’adresse suivante : dius@union-habitat.org
  • d’autre part, à la DREAL du territoire concerné par le projet
Contacts : pour tout renseignement complémentaire, s’adresser à :
  • l’USH : Maryse Sylvestre (01 40 75 78 41 ; maryse.sylvestre@union-habitat.org) et Amel Tebessi (02 23 40 27 80 ; amel.tebessi@union-habitat.org)
  • la DHUP : Isabelle KAMIL, chef du bureau des Politiques sociales du logement (01 40 81 10 16 ; isabelle.kamil@developpement-durable.gouv.fr)
Documents associés Documents associés
A voir sur le net A voir sur le net
Circulaire aux organismes d’Hlm
Appel à projets 10000 logements accompagnés - cahier des charges
Appel à projets 10000 logements accompagnés - fiche de candidature
Appel à projets 10000 logements accompagnés - grille
 
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