Inscrivez vous
à notre lettre hebdomadaire !

PV du Conseil fédéral du 10 juillet 2002

Mise à jour : 16/09/2002
Relevé de décisions du Conseil Fédéral du mercredi 10 juillet 2002
 
 
En préalable à l’examen de l’ordre du jour, le Président a félicité Odile SAUGUES et Philippe FOLLIOT, membres du Conseil Fédéral pour leur élection ou ré-élection à l’Assemblée Nationale. Il félicite également François BOURRET pour la ré-élection de son président, Jean-Marc NUDANT.

Pierre-Claude DUPRAT, vice-président délégué, est intervenu à son tour pour féliciter Jean-Louis DUMONT pour sa ré-élection au Palais-Bourbon

  1. APPLICATION DE LA CONVENTION DU 28 MARS 2002

    Le Conseil Fédéral a pris connaissances des interpellations dont il a fait l’objet par plusieurs coopératives d’Hlm sur les conditions d’application de la convention conclue le 28 mars 2002 avec le secrétariat d’Etat au Logement.

    Le Conseil fédéral rappelle que la voie contractuelle a été privilégiée pour éviter un corset règlementaire trop contraignant mais que sa non-application par certaines coopératives d’Hlm ne manquerait pas de mettre en difficulté l’ensemble du Mouvement. Il note que les lettres reçues reflètent une diversité de positions, du refus net à la demande d’une mise en œuvre plus progressive.

    Certains membres du conseil fédéral ont estimé que la circulaire d’application a été maladroite dans son expression et a été vécue comme impérative. Les interpellations de certaines coopératives d’Hlm peuvent être interprétées comme des contributions au recentrage des modalités d’application.

    En conclusion de la discussion, le Président s’est interrogé sur la réforme de la loi SRU annoncée par le Premier ministre. L’issue favorable de cette loi pour les coopératives d’Hlm implique de demeurer unis.

  2. DEBATS DU COMITE D’ORGANISATION INTERNE DE L’UNION NATIONALE HLM

    Le Conseil Fédéral a débattu des travaux du Comité d’organisation interne (COI) de l’Union nationale Hlm, et notamment de la structuration régionale du Mouvement et de l’évolution des associations régionales et de leur fédération.

    Il a décelé dans les discussions du COI une forte volonté d’autonomie de la fédération des association régionales.Cette montée en puissance s’appuyerait sur une décentralisation forte du Mouvement et l’intégration des pôles dans les associations régionales. Le risque est celui de l’éclatement de l’Union et de la mise à mal de la cohésion de la politique nationale du logement.

    Si personne n’a nié la réalité du fait régional et de la nécessité pour l’Union de s’adapter à cette nouvelle architecture, les débats ont tourné autour de la prise en compte par les associations régionales des préoccupations des coopératives d’Hlm, le plus souvent très faible, et du financement de ses associations.

    Sur le premier points, certains conseillers fédéraux ont proposé la signature de " chartes " entre la fédération et chaque association régionale. Sur le second, le Conseil Fédéral a marqué son attachement au principe de la cotisation nationale unique avec une péréquation exercée au niveau de l’Union.

    Pour d’autres, le système actuel doit être clarifié, notamment en ce qui concerne le principe de la double-adhésion et de la place des régions dans les instances nationales.

  3. LISTE DES SUJETS A ABORDER AVEC LE NOUVEAU GOUVERNEMENT

Voici les dossier qui seront évoqués avec le nouveau gouvernement :

  • La société de garantie de l’accession Hlm ;
  • la reconduction de la PATS améliorée ;
  • la modification du protocole du 28 mars 2002 pour l’Ile-de-France ;
  • la contribution de la Fédération à la mission du CGPC sur le zonage des financements ;
  • les clauses-types ;
  • le financement du prêt à taux zéro.
Documents associés Documents associés
A voir sur le net A voir sur le net
   
Version imprimable de cet article
envoyer l'article par mail
réduire
augmenter
Lire aussi Lire aussi
 Relevé de décisions du Conseil fédéral du 17 juin 2010
 Relevé de décisions du Conseil fédéral du 11 février 2010
 PV du Conseil fédéral du 4 novembre 2004
 PV du Conseil fédéral du 8 septembre 2004
 PV du Conseil fédéral du 3 juin 2004