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La réforme du classement des communes par zone

Mise à jour : 14/10/2014
Le ministère chargé du logement a choisi début 2013 d’enclencher une réforme du classement des communes en « zones » A/B1/B2/C pour accompagner la mise en place du nouveau dispositif d’aide à l’investissement locatif.

Les objectifs affichés par le ministère étaient de :
  • mieux cibler le nouveau dispositif d’aide à l’investissement locatif sur les zones où les besoins en logements locatifs intermédiaires sont les plus importants,
  • intégrer les évolutions de dynamique territoriale récentes,
  • recentrer le zonage A/B/C sur sa vocation première et en améliorer la lisibilité, son usage ayant été progressivement élargi à divers dispositifs (PTZ, définition des plafonds de loyers PLS, etc.).
Un groupe de travail, dont l’Union sociale pour l’habitat est partie prenante, s’est réuni à plusieurs reprises. De nouveaux indicateurs ont été examinés et des simulations élaborées, dont certaines ont été examinés par certains comités régionaux de l’habitat (Bretagne, Rhône-Alpes notamment) et ont montré un nombre important de communes actuellement en B2 déclassées en C.
 
La réforme, initialement envisagée pour le 1er janvier 2014 a été reportée.L’arrêté du 1er août 2014 corrigé par l’arrêté du 30 septembre 2014 modifie le classement des communes dans un sens différent, en valorisant le reclassement "à la hausse" des communes afin de faciliter la construction de logements. Au final, l’arrêté :
  • reclasse une centaine de communes en zone A bis et A, soit plus de 3,5 millions d’habitants supplémentaires concernés : ainsi des communes comme Lyon, Lille, Marseille ou Montpellier passent de la zone B1 à A
  • reclasse d’autres grandes villes de B2 en B1 : par exemple le Havre, Caen, Dijon
  • déclasse 670 communes entre B1 et B2, mais aucun déclassement en zone C n’a été opéré afin de ne pas pénaliser la construction de logements. Au contraire, plus de 600 communes actuellement en zone C sont reclassées en zones B1 ou B2.
L’application de ce zonage se fait de manière différenciée :
  • au 1er octobre 2014 pour le prêt à taux zéro et le dispositif "Duflot" d’aide à l’investissement locatif (rebaptisé pour l’occasion "dispositif d’investissement locatif intermédiaire destiné aux particuliers"). Les opérations dont le permis de construire aura été déposé avant le 1er octobre 2014, ne seront pas remises en cause et pourront bénéficier du dispositif d’aide à l’investissement locatif pour les particuliers dans les communes qui seraient déclassées en zone B1 ou B2, avec, pour les communes déclassées en B2, un délai complémentaire de trois mois.
  • au 1er janvier 2015 pour l’accession sociale sécurisée des organismes d’Hlm, l’accession avec taux réduit de TVA en zone Anru, le logement intermédiaire ancienne et nouvelle formule, les aides de l’Agence nationale de l’habitat ainsi que le « Borloo ancien ».
  • au 1er février 2015 pour les logements PSLA agréés à compter de cette date.
La liste des communes est disponible ci dessous au format excel.
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