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La mise à disposition des terrains de Foncière Logement

Mise à jour : 28/05/2013
La Foncière Logement devrait arrêter les conditions de cession des terrains non concernés par ce programme à de nouveaux opérateurs, ainsi que la Fédération l’a signalé à ses adhérents par une circulaire en date du 27 mai.
 
En complément, voici quelques informations destinées à identifier les quartiers et les partenaires de l’ANRU.
 
La Foncière Logement
Identifier les terrains dévolus à Foncière Logement
 
Les conventions ANRU et leurs avenants présentent le projet urbain mais également l’ensemble des partenaires concernés, dont les terrains devant initialement être dévolus à Foncière Logement au titre des "contreparties" (information indiquée à l’article 5 de chaque convention).
 
Cet article 5 (éventuellement modifié dans les avenants) présente de manière synthétique les caractéristiques des terrains (et notamment le propriétaire initial) ainsi que les conditions de cession à Foncière Logement.

Ces éléments ne permettent pas de s’assurer que le terrain ne soit pas, à ce jour, concerné pour un programme de Foncière Logement et ne permet donc pas de savoir si le porteur de projet devra effectivement organiser une consultation pour trouver un nouvel opérateur de diversification.
Les aides à l’accession en Anru
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