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Circulaire n°13-111 du 27 mai 2013 relative à l’Association Foncière Logement

Mise à jour : 28/05/2013
Destinataires :


- Sociétés coopératives d’Hlm

- Conseil Fédéral, pour information
 

Objet : Foncière Logement  
Circulaire n° 13.111 
Paris, le 27 mai 2013
 
 

Madame, Monsieur le Directeur général,

Le 9 avril dernier, le conseil d’administration de l’Association Foncière Logement a annoncé qu’elle ne pourrait achever la totalité de son programme d’investissements dans les quartiers en rénovation urbaine puisque, après concertation avec l’Etat, l’AFL ne disposerait que des moyens nécessaires au lancement de 5.000 logements sur les 15.000 qui lui restent à réaliser.

Cependant, les partenaires sociaux, administrateurs de l’association, ont indiqué leur volonté de maintenir la vocation initiale de ces terrains, destinés à la diversification des statuts d’occupation dans les quartiers en rénovation urbaine grâce à un prix de cession très faible. L’accession sociale sécurisée a été clairement identifiée comme un axe de diversification possible sur ces terrains, aux côtés de logements locatifs PLI ou libres et de la promotion immobilière. Les coopératives d’Hlm sont donc légitimes à se positionner comme opérateurs de cette diversification. 

Dans les prochaines semaines, les parties prenantes concernées (Foncière Logement, ANRU, Etat) devraient arrêter les modalités et le calendrier de cession des emprises foncières. Il reviendra localement aux porteurs de projet ANRU, élus locaux, le soin de déterminer l’usage de ces terrains ainsi que le nouvel opérateur, l’ANRU devant apporter sa validation au choix opéré.

Sans attendre les décisions d’organisation qui devraient présider à l’affectation des 439 terrains concernés et compte-tenu du risque que cette affectation se fasse dans un délai court, il nous est apparu utile de vous inciter à vous rapprocher dès à présent du ou des porteurs de projets des opérations ANRU en cours de réalisation sur votre territoire d’intervention afin d’une part qu’il vous identifie comme un acteur de la diversification de ces quartiers et d’autre part qu’il puisse vous signaler les terrains susceptibles d’être mis à disposition par Foncière Logement. Une démarche auprès des bailleurs sociaux présents sur ces quartiers pourrait aussi faciliter la mise en place d’actions inter-organismes.

Au sein de la Fédération, Florence Caumes (01 40 75 68 62 – florence.caumes@hlm.coop) est plus particulièrement à votre disposition pour vous accompagner dans vos démarches auprès des partenaires locaux de l’ANRU. Vous trouverez par ailleurs sur notre site une page dédiée pour vous aider à identifier les quartiers et les partenaires de l’ANRU.

Je vous prie de croire, Madame, Monsieur le Directeur général, à l’assurance de mes sentiments les meilleurs.



Vincent Lourier
Directeur
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