Inscrivez vous
à notre lettre hebdomadaire !

PV du Conseil fédéral du 6 juillet 2001

Mise à jour : 30/09/2001

 RELEVE DE DECISIONS

En introduction aux débats, le Président Jean-Louis DUMONT a accueilli les membres nouvellement élus du Conseil Fédéral :

Fernand AMOURIAUX (Administrateur de l’Habitation Familiale, Rennes)

François DE WAROQUIER (Président de la Coopérative de Haute-Normandie, Rouen)

Bruno FIEVET (Directeur d’Armor Habitat, Saint-Brieuc)

Pierre MARSCHALL (Directeur de Colmar Habitat)

Francis SALVAT (Président de Marcou Habitat, Carcassonne)

Il a ensuite excusé Michèle ATTAR, retenue par une mission d’urgence dans une coopérative d’Hlm.

I. DEBATS

1.1 Etat d’avancement du fonds de garantie " Accession Hlm "

Le Conseil Fédéral est informé du refus du Comité des établissements de crédit d’accorder son agrément au futur fonds de garantie " Accession Hlm ".

Le groupe de travail de la commission " Accession " de l’Union nationale Hlm doit désormais travailler à d’autres solutions, dont la solution " assurantielle ". De ce fait, la date du 1er janvier 2002 ne paraît pas réaliste pour la création et la mise en œuvre du fonds. En conséquence, un report d’un an a été sollicité par l’Union et les fédérations.

Il est rappelé que la voie assurantielle avait été privilégiée par l’Union et abandonnée à la demande de l’administration du Logement.

1.2 Représentations des organismes d’Hlm à la Caisse de garantie du logement locatif social

Suite à la réforme des statuts de la nouvelle CGLLS, l’Union et les fédérations sont représentées par trois sièges : le Président de l’Union et deux autres représentants.

Deux propositions ont été émises lors du dernier Comité exécutif pour l’attribution des deux derniers sièges :

  • la première attribuait l’un des deux postes au délégué général, le dernier revenant soit au premier vice-président de l’Union soit à l’une des deux fédérations locatives avec un système de rotation annuelle ;

  • la seconde attribuait à chacune des deux fédérations locatives les deux sièges restant.

Estimant que le système de rotation étant peu adapté, la Fédération des coopératives d’Hlm a soutenu, par lettre au Président de l’Union nationale Hlm, la deuxième solution.

1.3 Protocole " Accession très sociale "

Le Conseil Fédéral a débattu de la convention " Accession très sociale " annoncée par Madame la Secrétaire d’Etat au Logement lors du Congrès Hlm de Toulouse.

Il a été noté la volonté de la Ministre d’avancer vite sur ce dossier. Les contours de la convention sont les suivants :

  • il s’agirait d’une aide au démarrage, sous la forme d’une aide à la pierre d’un montant de 70.000 francs versée au maître d’ouvrage et n’ayant pas d’impact sur les droits à l’APL des accédants ;

  • la cible serait les bénéficiaires d’un prêt PAS minoré de 20%, soit une fourchette de revenus allant de 1,5 à 2,6 SMIC ;

  • la maîtrise d’ouvrage des programmes concernés par l’aide serait assurée en partenariat avec la collectivité locale de référence ;

  • la sécurisation Hlm serait obligatoire ainsi qu’une clause anti-spéculative ;

  • le prix maxima serait celui de la loi SRU ;

Cette convention est distincte de la convention " Accession en ZUS " également annoncée à Toulouse.

Le Conseil Fédéral souhaite que l’agrément délivré pour l’éligibilité des programmes à cette nouvelle aide ne soit pas déconcentré. Il souhaite disposer d’informations plus précises sur les opérations concernées et sur la possibilité de faire agréer des programmes déjà lancés.

Il réaffirme son engagement à ce que cette convention soit un succès.

II. DECISIONS

2.1 Renouvellement du bureau de la Fédération

Le Conseil Fédéral a procédé au renouvellement de son bureau :

Président : Jean-Louis DUMONT

Vice-Président délégué : Pierre-Claude DUPRAT

Trésorier : Guy LEZIER

Autres membres : François BOURRET, Jean BROCAIL, Bernard MASSARDIER, Odile SAUGUES

2.2 Représentations fédérales

Le Conseil Fédéral a procédé à un renouvellement de ses représentants dans les instances et commissions où la fédération dispose d’un ou plusieurs sièges. Voici les modifications apportées par rapport aux représentations précédentes :

Comité fédéral de déontologie : Jacques BIGOT, Jean BOLLON, Pierre-Claude DUPRAT, François DE WAROQUIER, André GUILLEMAIN, Guy LEZIER, Bernard MASSARDIER

Commission paritaire du personnel des sociétés coopératives d’Hlm : Jean-Michel VERCOLLIER, suppléant

Comité exécutif de l’Union nationale Hlm : Guy LEZIER, en remplacement de Marie-Noelle LIENEMANN

Assemblée Générale de l’Union nationale Hlm : Serge BERTOLIN, François BOURRET, Daniel CHABOD, Jean-Louis DUMONT, Pierre-Claude DUPRAT, Pierre MARSCHALL, Stéphane DAMBRINE

Commission " Compétences " de l’Union nationale Hlm : Jean-Louis DUMONT, Pierre-Claude DUPRAT, Bruno MERCIER

Commission " Décentralisation " de l’Union nationale Hlm : Gilbert BAUX, Serge BERTOLIN, Liliane LEMESLE

Commission " Europe " de l’Union nationale Hlm : Jean BROCAIL, Stéphane DAMBRINE, Marc DAMIANS

Conseil national du Crédit Coopératif : Stéphane DAMBRINE, titulaire

Les autres représentations ne sont pas modifiées.

III. INFORMATIONS

3.1 Budget de l’Union nationale Hlm

Le Conseil Fédéral a écouté une communication sur la situation financière de l’Union nationale Hlm.

Si l’exercice 2000 est équilibré, les inquiétudes sont réelles sur le budget 2001 et les suivants.

L’un des principaux facteurs de cette situation est la baisse significative de la contribution du Congrès Hlm au budget de l’Union, de l’ordre de 3 MF par rapport aux estimations prévisionnelles.

Si le déficit pour 2001 est estimé à 2,5 MF, il pourrait être de 6 à 9 MF en 2002 et 2003.

Plusieurs pistes d’économies sont évoquées, comme la révision du Congrès Hlm.

La création des pôles et leur montée en puissance constitue enfin une inconnue puisque leur poids définitif dans le budget de l’Union n’a pas encore été évalué.

Le Conseil Fédéral est informé que le Comité d’entreprise de l’Union nationale Hlm a demandé un audit des comptes de l’Union.

3.2 Travaux de la commission paritaire

La Commission paritaire a conclu un accord sur l’évolution des salaires, avec la signature de Force Ouvrière et de la C.G.T., ce qui constitue une nouveauté et souligne la qualité du travail accompli par les deux collèges.

Les syndicats ont demandé à ce que la convention collective puisse être modifiée pour élargir la représentation syndicale au sein de la commission paritaire : la convention précise en effet que seuls peuvent être mandatés par leur syndicat les salariés de coopératives d’Hlm ou soumis à la convention collective des coopératives d’Hlm.

Ce point devra être débattu au sein du collège employeurs.

Documents associés Documents associés
A voir sur le net A voir sur le net
   
Version imprimable de cet article
envoyer l'article par mail
réduire
augmenter
Lire aussi Lire aussi
 Relevé de décisions du Conseil fédéral du 17 juin 2010
 Relevé de décisions du Conseil fédéral du 11 février 2010
 PV du Conseil fédéral du 4 novembre 2004
 PV du Conseil fédéral du 8 septembre 2004
 PV du Conseil fédéral du 3 juin 2004