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PV du Conseil fédéral du 18 avril 2000

Mise à jour : 12/09/2000

 RELEVE DE DECISIONS

Le Conseil Fédéral a tout d’abord tenu à observer une minute de silence en la mémoire de Joseph ESCOFFIER, à qui il a rendu hommage pour l’ensemble du travail accompli et son engagement au sein de la Fédération des coopératives d’HLM.

I. DEBATS

1.1 Projet de loi " SRU "

Le Conseil Fédéral a débattu du projet de loi " S.R.U. ". Il s’est félicité des avancées obtenues à l’Assemblée Nationale et sera attentif aux discussions du Sénat.

Le vote favorable de l’Assemblée a été obtenu en toute transparence à l’égard de l’Union HLM puisque les amendements adoptés faisaient partie de la " liasse " portée par l’Union. La Fédération a cependant tenu à accompagner le dépôt de ces amendements d’un travail de terrain mobilisant l’ensemble des coopératives d’HLM, ce dont elle est coutumière. La Fédération s’était ainsi déjà mobilisée lors des lois de 1992, 1995 et 1998.

Le Conseil Fédéral regrette que les discussions à l’Assemblée Nationale aient fait prévaloir une image négative du Mouvement HLM et estime que la communication et la valorisation du savoir-faire des organismes sont indispensables.

Il regrette enfin que la première lecture n’ait pas retenu l’accession sociale comme faisant partie du champ du service d’intérêt général constitué par le logement social (art. 60).

II. DECISIONS

2.1 Représentations de la Fédération

Le Conseil Fédéral a désigné comme le représentant au Comité exécutif de l’Union Nationale HLM, qui se substitue au Comité directeur :

- Jean-Louis DUMONT,

- Pierre-Claude DUPRAT,

- Daniel CHABOD,

- Marie-Noëlle LIENEMANN.

2.2 Assemblée Générale 2000

Le Conseil Fédéral a approuvé le rapport d’activité et d’orientation qui sera présenté lors de la prochaine assemblée générale.

III. INFORMATIONS

3.1 Composition du Conseil Fédéral

Il a été informé des désignations par deux circonscriptions interrégionales de nouveaux membres :

- Loris DE ZORZI, directeur de la coopérative " Escaut Habitat " (circonscription 1) ;

- Marc DAMIANS, président de la coopérative " Ain Habitat " (circonscription 5).

Par ailleurs, il a félicité Jean BOLLON pour son élection à la présidence de l’URCOOP Rhône-Alpes.

3.2 Renouvellement du tiers sortant du Conseil Fédéral

Le Conseil Fédéral prend connaissance des trois membres sortants : Daniel CHABOD, Stéphane DAMBRINE et Marie-Noëlle LIENEMANN, qui demandent leur renouvellement.

Aucune nouvelle candidature n’a été enregistrée à ce jour.

3.3 Réforme des aides au logement

Le Gouvernement a missionné Pierre-René LEMAS pour émettre des propositions sur la réforme des aides au logement. La Fédération participera aux travaux initiés par le Conseil National de l’Habitat.

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