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PV du Conseil fédéral du 7 mars 2000

Mise à jour : 19/04/2000

RELEVE DE DECISIONS

I. DEBATS

1.1 Projet de loi " SRU "

Le Conseil Fédéral a débattu du projet de loi " SRU ", actuellement discuté par l’Assemblée Nationale. Il a été informé des débats en commission et des prochaines échéances. Les membres présents ont fait part de la forte mobilisation des coopératives d’HLM auprès de leurs élus.

1.2 Statuts de l’Union HLM

Le Conseil Fédéral a pris connaissance des évolutions du texte qui sera soumis le 15 mars au Comité directeur. Il a marqué sa satisfaction à l’égard des arbitrages rendus par le Président de l’Union HLM.

II. DECISIONS

2.1 Evolution des outils d’autocontrôle

Suite à un débat sur la forme actuelle des outils d’autocontrôle et de prévention des risques, le Conseil Fédéral a décidé de la création d’un groupe de travail chargé d’étudier les méthodes d’établissement des " prévisionnels " et les moyens de les améliorer.

MM. Daniel CHABOD (SCP Coin de Terre et Foyer, Cholet), Guy LEZIER (SCP Demeures et Traditions, Nantes) et Yves-Marie ROLLAND (SCP Le Logis Breton, Quimper) participeront à ce groupe, animé par l’équipe fédérale et le Dispositif d’autocontrôle.

2.2 Assemblée Générale 2000

Le Conseil Fédéral a approuvé le plan du rapport d’activités et d’orientations qui sera présenté lors de la prochaine assemblée générale.

Un courrier faisant le point sur l’organisation pratique de cette manifestation et sur la contribution des coopératives d’HLM sera diffusé dans les prochains jours.

2.3 Comptes 1999 et budget 2000

Après présentation par le Trésorier de la Fédération, le Conseil Fédéral a approuvé les comptes 1999 et le budget 2000 de la Fédération.

Bilan de l’exercice 1999 (net) : 7 249 510,92 F

2.4 Représentations de la Fédération

Les représentants de la Fédération au groupe interfédéral " Congrès " seront :

- Serge BERTOLIN (SCP Le Foyer du Travailleur, Ris-Orangis)

- Daniel CHABOD (SCP Coin de Terre et Foyer, Cholet)

- Pierre-Claude DUPRAT (SCP Le COL, Anglet)

2.5 Délégations

Sur proposition du Président, le Conseil Fédéral a sub-délégué au vice-Président tous les pouvoirs nécessaires pour agir en lieu et place du Président.

III. INFORMATIONS

3.1 Commission paritaire

Le Conseil Fédéral a pris connaissance des discussions de la Commission paritaire. Il a décidé de la constitution d’un groupe de travail élargi chargé de faire le point sur la convention collective. Gilbert BAUX (SCP Habitat Coopératif Lorrain, Verdun) et François BOURRET ( SCP Le Toit Bourguignon, Dijon) animeront ce groupe ouvert aux directeurs de coopératives d’HLM.

Le Conseil Fédéral a également décidé de modifier le régime indemnitaire des membres salariés de la Commission paritaire.

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