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Rapport 2011 de la Mission interministérielle d’inspection du logement social (Miilos)

Mise à jour : 06/08/2012
Juillet 2012, 100 pages
Mission interministérielle d’inspection du logement social (Miilos)
 
La Mission interministérielle d’inspection du logement social est investie d’une mission de contrôle du domaine du logement social. La finalité du contrôle « est de vérifier l’emploi conforme à leur objet des subventions, prêts ou avantages consentis par l’Etat et le respect par les organismes contrôlés des dispositions législatives et réglementaires qui régissent leur mission de construction et de gestion du logement social. Elle peut également procéder à une évaluation d’ensemble de l’activité consacrée à cette mission, dans ses aspects administratifs, sociaux, comptables et financiers ».

L’année 2011 s’est traduite par une continuité dans le nombre de contrôles et de rapports produits :
  • 147 contrôles ont été ouverts ;
  • 151 rapports provisoires ont été adressés aux présidents des organismes pour engager la phase contradictoire ;
  • 155 rapports définitifs, recouvrant 17 % du total du parc locatif social, ont été produits et diffusés aux autorités ayant à en connaître. Près de 70 % de ces rapports, soit 106, ont concerné 59 offices publics de l’habitat (OPH) et 47 sociétés anonymes d’HLM (SA d’HLM), soit les deux familles de bailleurs majoritaires dans le secteur du logement social. Les 49 autres rapports d’inspection ont concerné 12 sociétés d’économie mixte immobilières, 20 sociétés coopératives d’HLM, 11 associations ou groupements d’intérêt économique (GIE) et 5 contrôles divers.
Le rapport public d’activité pour 2011 est, pour l’essentiel, constitué de cinq synthèses thématiques s’appuyant sur une analyse systématique des rapports de contrôle produits au cours de cet exercice.

Le premier thème porte sur la gouvernance des organismes HLM, avec un examen particulier de la mise en oeuvre du nouveau statut des directeurs généraux d’offices publics de l’habitat issu du décret du 12 octobre 2009, ainsi que sur les conditions d’application des règles de la commande publique dans le secteur HLM.

Dans la continuité des analyses opérées dans les rapports publics d’activité des années précédentes, trois thèmes sont consacrés respectivement à la politique sociale, à la stratégie patrimoniale des bailleurs sociaux et à leur situation comptable et financière. Le dernier thème est consacré aux restructurations dans le secteur HLM et vise notamment à mesurer l’impact des mesures de regroupement des collecteurs du 1 % sur l’organisation de leurs filiales dédiées au logement social.
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