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PV du Conseil fédéral du jeudi 9 décembre 1999

Mise à jour : 25/02/2000

 RELEVE DE DECISIONS

I. DEBAT

1.1 L’Afpols

Le Conseil Fédéral a reçu Monsieur Georges LEMOINE, Président de l’AFPOLS, accompagné de Monsieur Jean POYARD, Directeur. La discussion a porté sur l’offre de formation de l’Afpols en direction des coopératives d’HLM, estimée insuffisante et inadaptée par le Conseil Fédéral. Un travail en commun sera initié pour favoriser la mise à disposition des compétences de l’Afpols.

1.2 Budget fédéral

Le Conseil Fédéral a pris connaissance du projet de budget de la Fédération pour 2000.

Il a acté la proposition qui sera faite à l’assemblée générale 2000 d’augmenter la partie fixe de la cotisation de 2 %. Celle-ci passerait donc de 11 700 à 11 900 F.

II. DECISIONS

2.1 La préparation de la loi " Urbanisme, Habitat, Déplacements "

Le Conseil Fédéral a pris connaissance des discussions en cours entre l’Union des HLM et le secrétariat d’Etat au Logement. Il a notamment abordé :

- La nouvelle définition du champ de l’accession HLM proposée par l’avant-projet de loi ;

- La volonté du secrétariat d’Etat de " sécuriser " l’activité d’accession des organismes d’HLM par la création d’une société de caution dédiée ;

- La demande de compétences nouvelles (aménagement...) par la Fédération ;

- La question des filiales d’organismes d’HLM.

Sur ce dernier point, le Conseil Fédéral estime important que la loi réaffirme clairement le caractère inaliénable des fonds propres des organismes d’HLM.

Par ailleurs, le Conseil Fédéral marque son accord avec les propositions d’amendements soumises par l’Union HLM au secrétaire d’Etat au Logement.

2.2 La réforme des statuts de l’Union HLM

Le Conseil Fédéral a souhaité amender sur plusieurs points les modifications proposées par le Comité d’Organisation Interne, demandant en particulier que :

- les deux représentants du Conseil social au Comité exécutif aient voix délibérative ou qu’à défaut leur nombre soit augmenté à quatre ;

- la durée du mandat des représentants des fédérations au Comité exécutif ne soit pas calée sur celle du Président de l’Union ;

- le nombre de mandats du Président de l’Union ne soit pas limité dans le temps ;

- le poste de premier vice-président de l’Union soit supprimé ;

- la conférence des Présidents ne soit qu’une simple instance de concertation ;

- la pondération des droits de vote des organismes d’HLM au Congrès soit supprimée, l’adoption de cet article constituant pour le Conseil Fédéral un motif suffisant de rejet des nouveaux statuts dans leur ensemble ;

- l’adhésion aux associations régionales ne soit pas obligatoire. Les statuts de l’Union peuvent recommander aux fédérations d’inciter leurs membres à adhérer. Encore faut-il cependant que les travaux des associations régionales portent sur l’ensemble du domaine d’activité des coopératives.

Ces remarques seront transmises aux autres fédérations.

III. INFORMATIONS

Une réunion de la Commission Paritaire est programmée pour le 1er février 2000.

Le Conseil Fédéral a été informé du décès de Monsieur Pierre-Alain MESSY, membre du Conseil Fédéral et Président de la S.C.P. "Rhône-Saône Habitat", ainsi que de celui de Monsieur Henri BOSCH, ancien conseiller fédéral, administrateur de la S.C.P. " L’Habitat Girondin".

Le calendrier des réunions du Conseil Fédéral pour l’année 2000 a été diffusé.

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