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Rapport 2010 de la Mission interministérielle d’inspection du logement social (Miilos)

Mise à jour : 24/08/2011
Août 2011, 70 pages
Mission interministérielle d’inspection du logement social (Miilos)
 

Le rapport public d’activité pour 2010 est pour l’essentiel constitué de quatre synthèses thématiques s’appuyant sur une analyse systématique des rapports de contrôle produits au cours de cet exercice.

Le premier thème porte sur la gestion locative et la politique sociale, avec deux constats particuliers : la montée en puissance du dispositif relatif au droit au logement opposable (DALO) mis en oeuvre, à compter du 1er janvier 2008, par la loi du 5 mars 2007 ; on observe un niveau de qualité du service rendu aux locataires globalement satisfaisant (2/3 des organismes contrôlés mais avec des marges de progrès pour 1/3 d’entre eux).

Le second porte sur la stratégie patrimoniale des organismes. Outre l’examen de thématiques déjà rencontrées dans les rapports précédents (mise en oeuvre des plans stratégiques de patrimoine, développement de l’offre nouvelle, entretien du patrimoine, ventes de logements aux locataires), le rapport public d’activité pour 2010 comporte deux volets spécifiques sur la vente en l’état de futur achèvement (VEFA) et l’organisation de la maîtrise d’ouvrage.

Le troisième thème est relatif à la comptabilité et à la situation financière des organismes, avec le maintien d’une vigilance particulière de la Mission sur la gestion active de leur dette.

Le Secrétaire d’Etat au Logement, M. Benoist Apparu, a appelé de ses voeux des restructurations dans le secteur HLM favorisant la mutualisation de leurs fonds propres. C’est l’objet du quatrième thème développé dans ce rapport d’activité.
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Rapport annuel 2010 de la Miilos
 
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