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Bilan 2010 de la production de prêts à taux zéro

Mise à jour : 23/08/2011
Juillet 2011, 96 pages (+ annexes)
Auteur : Société de gestion du fonds de garantie de l’accession à la propriété
 
Synthèse
 
Au 31 mars 2011, 286 256 Nouveaux Prêts à 0% (NPTZ) ont été déclarés émis en France métropolitaine en 2010 pour un montant prêté global de 6 405.4 M€, soit une hausse de 32.2% en effectif par rapport à l’année précédente et la plus forte production depuis la création du dispositif en 2005 (1115 NPTZ ont par ailleurs été émis dans les DOM).

Conséquence de la majoration du NPTZ dans le neuf (doublement jusqu’en juin 2010 et majoration de 50 % ensuite), la hausse est plus marquée dans le neuf avec 44.9%, contre 25.9% dans l’ancien. Pour la même raison, le montant moyen du NPTZ est en légère hausse (2.6%) passant de 21 810 € en 2009 à 22 380 € en 2010 (37 030 € dans le neuf contre 36 990 € en 2009), pour une durée moyenne en hausse de 1.3% (passant de 15.5 ans à 15.7 ans en 2010). Le montant moyen d’opération en 2010 est en légère hausse (+2.9 % à 153 480 €) par rapport à 2009. Sa progression est positive aux deux premiers trimestres : +5.1% puis +5.7% au deuxième puis rechute avec -0.9% au troisième mais repart avec +1.4% au quatrième trimestre.

Au regard du type de bien financé avec un NPTZ, l’ancien, avec ou sans travaux, représente un peu moins de deux tiers des opérations mais perd une nouvelle fois du terrain avec 3.2 points de moins par rapport à 2009, pour revenir à 63.5% (44.5% sans travaux et 19.0% avec travaux). Le neuf progresse pour atteindre 36.5% de l’ensemble (33.3% en 2009, 30.7% en 2008, 32.0% en 2007 et 34.4% en 2006).
 
Par ailleurs, le nombre d’opérations dans les zones à réglementation particulière continue à augmenter : alors qu’en 2004 seulement 101 PTZ concouraient au financement des acquisitions dans les Zones Franches Urbaines et Zones Urbaines Sensibles, leur nombre s’est accru à 465 en
2005, à 861 en 2006, 1 573 en 2007, 2 791 en 2008, 3 313 en 2009 et 3 967 en 2010. En ce qui concerne les prêts majorés, grâce à l’intervention d’une collectivité locale, on observe une légère surreprésentation des ZUS/ZFU avec 3.3% de l’effectif des prêts majorés alors que la moyenne nationale des ZUS/ZFU dans le neuf n’est que de 2.2%.
 
Le présent bilan est également l’occasion de donner un aperçu des principales caractéristiques des PTZ majorés, déclarés en Métropole en 2010, au titre de loi portant Engagement National pour le Logement (ENL) et des majorations Bâtiment Basse Consommation (BBC). Ces majorations ont fortement progressé en 2010 (p 56 et suivantes), avec 19 455 prêts ENL (+128 %) et 10 742 prêts BBC(contre 64 en 2009).
 
Concernant les ménages bénéficiaires du NPTZ, il s’agit principalement de ménages aux revenus modestes ou intermédiaires, majoritairement concentrés dans la première et la quatrième tranche du barème.
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