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Circulaire n°06-04 du 8 janvier 2004 relative aux élections locales 2004

Mise à jour : 08/01/2004

Destinataires :

Sociétés coopératives d’Hlm
Conseil Fédéral, pour information

MNL/VL/ci 06-04

Paris, le 8 janvier 2004

Objet : élections locales 2004

Madame, Monsieur le Président,
Madame, Monsieur le Directeur,

Les 21 et 28 mars 2004 se dérouleront les élections régionales et cantonales. Ce rendez-vous démocratique constitue, dans un contexte de décentralisation accrue, une opportunité importante pour sensibiliser les (futurs) responsables régionaux et élus cantonaux à l’action des coopératives d’Hlm en faveur du logement des personnes modestes et notamment de l’accession sociale à la propriété. Le Projet fédéral et sa déclinaison au sein de votre coopérative d’Hlm sont des éléments qui méritent ainsi d’être mis en avant et d’être portés à la connaissance des candidats de votre région.

Mais ces élections doivent aussi permettre de prendre date. Une véritable accession sociale à la propriété, pour être pleinement efficace, a besoin des pouvoirs publics : hier et encore aujourd’hui l’Etat, mais aussi, et demain bien plus encore, les collectivités locales. Les conseils régionaux vont, dans la nouvelle architecture de la décentralisation, voir leur rôle accru dans le domaine de l’habitat, aux côtés des autorités d’agglomération. Notre mouvement doit, dès à présent, sensibiliser les futurs responsables des exécutifs régionaux et départementaux au thème de l’accession sociale et solliciter de leur part des engagements concrets en faveur de cette politique et de l’intervention des coopératives d’Hlm.

Tel est le sens des documents qui sont joints à cette lettre et qui doivent vous permettre, individuellement ou par l’intermédiaire de vos unions régionales, de saisir les têtes de liste des organisations politiques démocratiques présentes dans votre région ainsi que les candidats aux élections cantonales. Il vous appartient d’adapter ces canevas à votre activité et à l’implication actuelle de votre conseil régional et des conseils généraux en faveur de l’accession à la propriété.

L’équipe de la Fédération se tient à votre entière disposition pour vous aider dans cette démarche. Des informations complémentaires sont également mises à votre disposition sur le site internet de la Fédération (www.hlm.coop). Vous veillerez à rendre la Fédération destinataire des réactions que vos courriers pourraient susciter.

J’attire votre attention sur la nécessité d’une mobilisation forte et rapide. Forte car nombreux sont ceux qui appellent de leurs voeux une disparition de l’accession Hlm alors même que notre présence auprès de nos clients et des élus locaux nous démontrent quotidiennement que les organismes d’Hlm, au premier rang desquels les coopératives d’Hlm, ont toute leur légitimité pour offrir une accession différente. Rapide car l’ensemble des organisations politiques ont désigné leurs chefs de files et la campagne électorale va être très brève.

Sachant pouvoir compter sur vous,
 

Je vous prie de croire, Madame, Monsieur le Président, Madame, Monsieur le Directeur, à l’assurance de mes sentiments les meilleurs.
 

Marie-Noëlle LIENEMANN



Lettre-type à adresser aux têtes de liste des organisations politiques démocratiques


Madame/Monsieur,

Vous avez été désigné par votre organisation politique comme tête de liste pour les élections régionales de mars prochain, et je tiens à vous en féliciter.

La coopérative d’Hlm [Nom de la coopérative d’Hlm] oeuvre depuis [année de création] en faveur du logement des habitants de notre région, en particulier en leur facilitant l’accession à la propriété. Notre démarche s’est formalisée ces dernières années au travers de la « sécurisation Hlm » qui apporte aux accédants modestes la garantie de pouvoir faire face aux aléas personnels et professionnels. En septembre dernier, notre Fédération nationale a adopté un Projet stratégique portant sur trois principaux points :

- Produire plus de logements en accession sociale à la propriété et développer de nouveaux produits adaptés à tous les âges de la vie,

- Produire mieux en intégrant la qualité environnementale dans nos constructions et en généralisant la sécurisation Hlm,

- Produire partout où les besoins doivent être satisfaits.

Afin de remplir pleinement le service d’intérêt général que nous a confié le législateur et de répondre aux besoins exprimés tant par les élus locaux que par les habitants de notre région, il nous paraît désormais indispensable que le conseil régional s’implique dans l’orientation et le soutien d’une politique de l’habitat mobilisant l’ensemble des maillons : locatif social, bien sûr mais aussi accession sociale. D’ailleurs, certaines collectivités locales ont déjà engagé des efforts en ce sens.

C’est pourquoi, en tant que prétendant à exercer la présidence du Conseil régional, je souhaite connaître votre sentiment sur les trois thèmes suivants :

- L’une des clés pour favoriser l’accession à la propriété des ménages modestes est de développer une politique foncière active, en concertation avec les collectivités locales et leurs EPCI et en cohérence avec les documents de planification urbaine, dans le but de mettre à disposition des terrains à coût maîtrisé. Êtes-vous partisan de la création d’un établissement public foncier régional dont l’une des missions serait de faciliter l’accession sociale à la propriété ? Êtes-vous favorable à la mise en place d’une aide à la surcharge pour les opérations d’accession sociale, sur le modèle qui existe pour le logement locatif social ?

- Ces dernières années, plusieurs expérimentations ont été initiées pour aider les ménages modestes à accéder à la propriété, notamment par le biais de primes ou de doublement du prêt à taux zéro. Seriez-vous prêt à créer une prime régionale d’encouragement à l’accession à la propriété destinée à des ménages sous plafonds de ressources et achetant leur logement à des opérateurs s’engageant à les accompagner dans le temps et à intervenir en cas de difficultés, notamment par le biais d’opérations de location-accession ? Ou quels sont les autres dispositifs que vous souhaitez instaurer ?

- La qualité environnementale et la maîtrise des énergies sont aujourd’hui des thèmes de travail de la plupart des conseils régionaux. Pour autant, ils sont bien souvent abordés par le biais des équipements publics ou du logement locatif social. La diffusion et la généralisation de la prise en compte de la qualité environnementale nécessitent pourtant d’impliquer un plus grand nombre d’acteurs. Accepteriez-vous d’envisager des dispositifs similaires d’aides aux opérations d’accession sociale conduites par les organismes d’Hlm ?

Je vous remercie pour vos réponses, et je reste à votre disposition pour vous présenter l’action des coopératives d’Hlm en faveur de l’accession sociale à la propriété.

Je vous prie de croire, Madame/Monsieur, en l’expression de mes sentiments distingués.

[titre et signature]


Lettre-type à adresser aux candidats des organisations politiques démocratiques
aux élections cantonales

Madame/Monsieur

Candidat aux élections cantonales

La coopérative d’Hlm [Nom de la coopérative d’Hlm] oeuvre depuis [année de création] en faveur du logement des habitants de notre département, en particulier en leur facilitant l’accession à la propriété. Notre démarche s’est formalisée ces dernières années au travers de la « sécurisation Hlm » qui apporte aux accédants modestes la garantie de pouvoir faire face aux aléas personnels et professionnels. En septembre dernier, notre Fédération nationale a adopté un Projet stratégique portant sur trois principaux points :

- Produire plus de logements en accession sociale à la propriété et développer de nouveaux produits adaptés à tous les âges de la vie,

- Produire mieux en intégrant la qualité environnementale dans nos constructions et en généralisant la sécurisation Hlm,

-Produire partout où les besoins doivent être satisfaits.

Afin de remplir pleinement le service d’intérêt général que nous a confié le législateur et de répondre aux besoins exprimés tant par les élus locaux que par les habitants de notre département, il nous paraît désormais indispensable que le conseil général s’implique dans l’orientation et le soutien d’une politique de l’habitat mobilisant l’ensemble des maillons : locatif social, bien sûr mais aussi accession sociale. D’ailleurs, certaines collectivités locales ont déjà engagé des efforts en ce sens.

C’est pourquoi je souhaite connaître votre sentiment, en tant que candidat dans le canton de [Nom du canton], sur les thèmes suivants :

- L’une des clés pour favoriser l’accession à la propriété des ménages modestes est de développer une politique foncière active, en concertation avec les collectivités locales et leurs EPCI et en cohérence avec les documents de planification urbaine, dans le but de mettre à disposition des terrains à coût maîtrisé. Êtes-vous partisan de la création d’un établissement public foncier local dont l’une des missions serait de faciliter l’accession sociale à la propriété ? Êtes-vous favorable à la mise en place d’une aide à la surcharge pour les opérations d’accession sociale, sur le modèle qui existe pour le logement locatif social ?

- Ces dernières années, plusieurs expérimentations ont été initiées pour aider les ménages modestes à accéder à la propriété, notamment par le biais de primes ou de doublement du prêt à taux zéro. Seriez-vous prêt à créer une prime départementale d’encouragement à l’accession à la propriété destinée à des ménages sous plafonds de ressources et achetant leur logement à des opérateurs s’engageant à les accompagner dans le temps et à intervenir en cas de difficultés, notamment par le biais d’opérations de location-accession ? Ou quels sont les autres dispositifs que vous souhaitez instaurer ?

- La qualité environnementale et la maîtrise des énergies sont aujourd’hui des thèmes de travail de la plupart des conseils généraux. Pour autant, ils sont bien souvent abordés par le biais des équipements publics ou du logement locatif social. La diffusion et la généralisation de la prise en compte de la qualité environnementale nécessitent pourtant d’impliquer un plus grand nombre d’acteurs, et ce d’autant plus que les économies de charges induites par la qualité environnementale des constructions réduit les risques de surendettement des ménages concernés. La sollicitation des fonds de solidarité Logement s’en trouve limitée. Accepteriez-vous d’envisager des dispositifs similaires d’aides aux opérations d’accession sociale conduites par les organismes d’Hlm ?

- La diversification de l’offre d’habitat est l’un des facteurs de reconquête et de revitalisation des zones rurales de notre département. Dans le périmètre des zones d’interventions prioritaires définies par le Conseil général, estimez-vous possible d’instaurer un mécanisme d’encouragement à l’accession sociale à la propriété ?

- Le développement de logements spécifiquement dédiés aux personnes âgées, que ce soit en accession à la propriété ou en locatif, incluant une gamme de services pertinents, va devenir une préoccupation incontournable des politiques publiques au cours des prochaines années. Êtes-vous favorable au soutien d’initiatives originales pratiquées par les coopératives d’Hlm et favorisant la construction de logements conçus comme pouvant évoluer pour tenir compte de l’autonomie de ses occupants et accompagnés d’une ingénierie sociale adaptée ?

Je vous remercie pour vos réponses, et je reste à votre disposition pour vous présenter l’action des coopératives d’Hlm en faveur de l’accession sociale à la propriété.


Je vous prie de croire, Madame/Monsieur, en l’expression de mes sentiments distingués.

[titre et signature]

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