Inscrivez vous
à notre lettre hebdomadaire !

Comment cibler les aides locales à l’accession à la propriété

Mise à jour : 30/03/2011
51 pages, Mars 2011
Auteur : Agence nationale pour l’information sur le logement
 
Synthèse
 
Alors que la politique nationale d’aide à l’accession répond à des préoccupations macroéconomiques, qu’il s’agisse de pourcentage du taux de propriétaires, de maîtrise de la dépense publique ou de l’accroissement du patrimoine immobilier des ménages, les collectivités ont une approche plus territoriale, plus tournée vers des publics ou un type d’opérations précisément définis.

L’entrée en vigueur du PTZ + va contraindre nombre de collectivités locales à redéfinir leurs propres modalités d’intervention en faveur de l’accession à la propriété : en effet, l’attribution d’une aide locale à une opération neuve est désormais sans influence sur le montant des aides nationales dont elle peut bénéficier ; les ADIL étant fréquemment sollicitées par les collectivités locales qui souhaitent intervenir dans ce domaine, ce guide est destiné à accompagner leur démarche.

Après une présentation du dispositif national d’aides à l’accession, mettant l’accent sur les principaux changements introduits par la mise en place du PTZ+, la deuxième partie du guide, intitulée vade mecum de l’aide locale, détaille les étapes de la réflexion d’une collectivité, allant de la connaissance du marché à la définition des objectifs assignés à l’aide locale ainsi qu’à celle de ses contours, critères et modalités d’attribution, sans oublier enfin les nécessaires actions de communication et d‘information à destination des particuliers. Dans une dernière partie, figurent l’analyse du cadre juridique permettant aux collectivités d’agir dans la légalité et de garantir l’efficacité sociale de l’aide, notamment via l’édiction de clauses anti-spéculatives.
Documents associés Documents associés
A voir sur le net A voir sur le net
Etude sur les aides à l’accession
 
Version imprimable de cet article
envoyer l'article par mail
réduire
augmenter
Lire aussi Lire aussi
 Rapport d’information sur l’évaluation des aides à l’accession à la propriété
 Les éléments constitutifs de l’attractivité des produits en accession sociale
 Les aides de l’État à l’accession à la propriété
 Le bilan 2015 des logements aidés par l’Etat
 La mobilité résidentielle des locataires du parc social