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Accès au logement social : garantir l’égalité

Mise à jour : 01/03/2011
Janvier 2011, 156 pages
Auteur : Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité

Les travaux présentés dans cette brochure résultent d’une étude de terrain de la HALDE auprès de différents acteurs du logement social dans des territoires diversifiés. Après cette phase d’étude et d’identification des bonnes pratiques, la publication des résultats vise à faire connaître certains des moyens conçus par les acteurs du logement social pour garantir l’égalité d’accès et lutter contre les discriminations.

Comment les acteurs du logement se mobilisent-ils sur la lutte contre les discriminations ?

Quels moyens ont-ils mis en place pour :
 
- Favoriser l’accès aux droits des demandeurs d’un logement social

- Garantir les droits du demandeur dans le cadre de l’instruction d’une demande de logement social

- Améliorer la transparence et sélectionner les candidats sur des critères objectifs

- Répondre à la diversité des besoins de logement

A partir d’entretiens avec des bailleurs sociaux, des réservataires communaux ou d’Action Logement, des intercommunalités, des associations d’insertion par le logement, etc., ayant développé des actions innovantes, la HALDE a analysé et répertorié, pour les 12 actions étudiées, des cadres, démarches, outils et méthodes qui favorisent l’égal accès de tous à un logement social.
 
Par cette publication, elle les met à la disposition de tous.
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