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Circulaire n°174-03 du 8 décembre 2003 relative à la branche coopératives

Mise à jour : 08/12/2003

Destinataires :

Sociétés coopératives d’Hlm

MA/VL/mb circulaire n°174.03

Paris, le 8 décembre 2003

Objet : Branche « coopératives d’Hlm »


Madame, Monsieur le Président,
Madame, Monsieur le Directeur,

La commission paritaire nationale des sociétés coopératives d’Hlm a adopté, mercredi 3 décembre, un protocole d’accord sur les salaires pour 2004. A compter du 1er janvier 2004, la valeur du point est fixé à 3,10 euros et la valeur de la constante à 265 euros. Les coefficients planchers de la classification des emplois ont également été modifiés. Vous trouverez ci-joint copie du protocole d’accord.

Par ailleurs, la Commission paritaire nationale a examiné le rapport annuel de branche établi sur la base de l’enquête « effectifs et salaires » à laquelle vous avez bien voulu répondre.

Les résultats de cette enquête traduisent une croissance des effectifs de notre branche de l’ordre de 1,7 % au sein des quelques 110 structures qui appliquent la convention collective nationale des sociétés coopératives d’Hlm. Autre fait marquant : en 2002, la population féminine de la branche est devenue majoritaire.

Le développement des sociétés coopératives d’intérêt collectif d’Hlm (Scic Hlm) devrait, avec la présence obligatoire de salariés au capital, renforcer notre branche professionnelle dans les prochaines années.

Je vous prie de croire, Madame, Monsieur le Président, Madame, Monsieur le Directeur, à l’assurance de nos sentiments les meilleurs.


Michèle ATTAR,

Déléguée auprès de la Présidente.

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