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Circulaire n°11-08 du 6 janvier 2011 relative au PTZ+ et au Pass foncier

Mise à jour : 14/01/2011
Destinataires :


- Sociétés coopératives d’Hlm

- Conseil Fédéral, pour information

Objet : PTZ+ et Pass foncier 
Circulaire n° 11.008 
Paris, le 6 janvier 2011


Madame, Monsieur le Directeur général,

En complément de la circulaire 2011-01 qui vous a été adressée ce lundi 3 janvier, je souhaite porter à votre connaissance de nouveaux éléments qui nous ont été communiqués par la DHUP sur la mise en place du PTZ+.

En effet, la lecture de l’article 90 de la loi de finances et de ses textes d’application a suscité plusieurs demandes de précisions sur la superposition entre le PTZ+ et les dispositifs auquel il se substitue. La DHUP nous a, en particulier, confirmé qu’un ménage ayant signé une attestation d’octroi d’un Pass Foncier avant le 31 décembre 2010 pouvait solliciter un PTZ+ à compter du 1er janvier 2011.

Vous trouverez ci-joint la note transmise par l’administration aux établissements de crédit sur ce sujet.

Je vous remercie de bien vouloir transmettre cette information à vos équipes commerciales afin qu’elles puissent examiner avec vos acquéreurs en Pass Foncier la meilleure position à adopter.

Restant à votre disposition, je vous prie de croire, Madame, Monsieur le Directeur général, à l’assurance de mes sentiments les meilleurs.


Vincent Lourier
Directeur

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