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Rapport sur les dispositifs de contrôle des acteurs du logement social

Mise à jour : 22/11/2010

Le Conseil général de l’environnement et du développement durable et l’Inspection générale des finances livrent leurs préconisations pour améliorer le contrôle des acteurs du logement social.

118 pages, octobre 2010
Auteurs : Sabine Bayetto-Beysson (Conseil général de l’environnement et du développement durable) et Thierry Bert (Inspection générale des finances)
 
Synthèse
 
Le Conseil général de l’environnement et du développement durable et l’Inspection générale des finances livrent leurs préconisations pour améliorer le contrôle des acteurs du logement social, dont la principale est la fusion de la Miilos et de l’Anpeec au sein d’une autorité unique de contrôle : l’Agence nationale de contrôle du logement social (Ancol), au statut d’EPIC.
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