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Le prêt à taux zéro plus (PTZ+) en 2011 : comment ça marche ?

Mise à jour : 31/12/2010

Le PTZ+ est le nouveau financement de l’accession sociale à la propriété. Distribué à compter du 1er janvier 2011, il prend la place du prêt à taux zéro, du Pass foncier et du crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunt.

Nous vous présentons ici les principales caractéristiques du PTZ+.

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Le prêt à taux zéro plus (PTZ+) est le nouveau financement de l’accession sociale mis en place à compter du 1er janvier 2011. Il remplace le prêt à taux zéro et les majorations qui y étaient associées (Zus, BBC, ENL), le Pass foncier ainsi que le crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunts.
 
Pour télécharger cet article au format PDF avec les barèmes complets, cliquez ici.
 
Les textes d’application sont téléchargeables en bas de page.
 

LE PRET A TAUX ZERO PLUS (PTZ+) EN 2011

Le PTZ+ s’applique dans toute la France (métropole et DOM) par les établissements prêteurs ayant passé une convention avec l’Etat.

L’emprunteur personne physique, respectant des conditions de ressources peut bénéficier d’un prêt à 0 % pour la construction ou l’acquisition d’un logement neuf ou ancien (avec ou sans travaux). Il devra s’agir de sa résidence principale et d’une première accession à la propriété.

Les opérations concernées

Le prêt à 0 % peut être accordé pour financer les opérations suivantes :
  • la construction d’un logement, accompagnée le cas échéant de l’acquisition de droits de construire ou du terrain destiné à la construction de ce logement,
  • l’acquisition d’un logement en vue de sa première occupation,
  • l’aménagement à usage de logement de locaux non destinés à l’habitation (cette opération est assimilée à la construction d’un logement)
Le cumul d’un PTZ+ et d’un prêt social location-accession (PSLA) est autorisé.

Conditions à remplir par l’emprunteur


Condition de première propriété
 
Les bénéficiaires du PTZ+ ne doivent pas avoir été propriétaires de leur résidence principale au cours des deux dernières années précédant l’offre de prêt.

 Ils doivent fournir, par tout moyen, la preuve qu’il n’ont pas été propriétaire de leur résidence principale au cours des deux dernières années précédant l’émission de l’offre de prêt, en prouvant d’une part leur lieu de résidence principale sur cette période et d’autre part la non-propriété de celle-ci.

Cette condition concerne le ou les bénéficiaires du prêt (les emprunteurs) et non l’ensemble des occupants destinés à occuper le logement financé avec le prêt à 0 %.

Condition de ressources

Le PTZ+ est distribué sans plafonds de ressources.

 
Néanmoins, selon les revenus du ménage, celui-ci peut bénéficier ou non d’un différé de remboursement pouvant atteindre 23 ans et, ou non, d’un allongement de la durée de remboursement.
 
L’emprunteur doit ainsi fournir son avis d’impôt sur les revenus de l’avant-dernière année précédant celle de l’émission de l’offre de prêt et, le cas échéant, les avis d’imposition des personnes destinées à occuper le logement.
 
Pour les personnes rattachées à un foyer fiscal ou à la charge de leurs parents l’avant-dernière année précédant celle de l’émission de l’offre de prêt, une attestation sur l’honneur, conforme à un modèle défini par la règlementation, accompagne l’avis d’imposition du foyer fiscal de rattachement ou des parents, précisant le montant des revenus individualisés de l’emprunteur.
 
Condition d’occupation

Le logement doit être la résidence principale de l’emprunteur dans le délai d’un an suivant la déclaration d’achèvement des travaux ou l’acquisition du logement si elle est postérieure.
 
Ce délai est porté à six ans lorsque le logement est destiné à être occupé par l’emprunteur à compter de la date de son départ à la retraite, à condition que le logement soit loué pendant ce délai dans les conditions de ressources, de loyer PLS.

La notion de résidence principale vise un logement où résident habituellement et effectivement les membres du foyer fiscal et où se situe le centre des intérêts professionnels et matériels de l’emprunteur et des personnes.
 
L’emprunteur pourra mettre en location son logement uniquement si cette décision résulte de la survenance pour l’emprunteur de l’un des faits énumérés par la règlementation.

Dans ce cas, la location est limitée six ans. Les ressources du locataire, à la date de la signature du contrat de location, n’excèderont pas les plafonds PLS et le montant du loyer n’excèdera pas les plafonds PLS.

Cette mise en location doit faire l’objet d’une déclaration par l’emprunteur à l’établissement de crédit ainsi que, le cas échéant, à l’organisme payeur de l’allocation personnalisée au logement.

Conditions relatives au logement
 
Le PTZ+ est modulé en fonction de la performance énergétique du logement :
L’emprunteur doit justifier de l’attribution du label BBC à titre provisoire lors de la demande de prêt. En CCMI comme en VEFA, le contrat devra comporter l’affirmation que le logement sera titulaire du label.

Au plus tard un an après l’achèvement des travaux, l’emprunteur devra fournir à son établissement bancaire le certificat mentionnant l’attribution du label. A défaut, et pour ne pas voir son PTZ+ remis en cause, il devra fournir dans le même délai la preuve qu’il a engagé une procédure à l’encontre du maître d’ouvrage ou de son contractant.
 
Caractéristiques du PTZ+

Le montant du prêt à 0 %
 
Il ne peut excéder une quotité du coût de l’opération pris en compte dans le limite du montant maximum réglementé variable en fonction du nombre de personnes composant le ménage, de la situation géographique du futur logement et de son caractère neuf ou ancien.
 

Neuf

 

PTZ

PTZ +

 

 

BBC + DOM

Non BBC

Zone A

20 %

40 %

27 %

Zone B1

20 %

35 %

22 %

Zone B2

20 %

30 %

17 %

Zone C

20 %

25 %

15 %

 

Ancien

 

Performance énergétique A, B, C, D + DOM

Performance énergétique E, F

Performance énergétique G

Toutes zones

20 %

10%

5 %


Une majoration de 5 points est prévue pour les ventes de logements HLM à leurs occupants ou à des locataires du même bailleur résidant dans le même département.

Bénéficient de la quotité de 20% quelque soit leur performance énergétique les logements classés ou inscrits à l’inventaire des monuments historiques.

Sont qualifiés de "neufs", pour l’obtention du PTZ+ la construction ou l’acquisition d’un logement en vue de sa première occupation, ainsi que ceux acquis ou construits dans le cadre d’un contrat de location-accession ou PSLA lorsque l’emprunteur est le premier occupant à la date de la levée d’option. Les autres logements sont qualifiés d’ "anciens ".

Le coût réel de l’opération peut dépasser le prix maximal qui sert à déterminer le montant maximum du PTZ+ et qui n’est en rien un plafond d’opération.

Les conditions de remboursement du prêt à 0 %

Elles varient en fonction du niveau des ressources du ou des emprunteurs et de celles des personnes occupant le logement à titre de résidence principale.
 
Le PTZ+ prévoit 10 tranches de revenus, ceux-ci étant affectés par un coefficient familial.
Le ministère met à disposition un simulateur qui permet de déterminer le montant et le profil du PTZ+ selon les cas : pour le consulter, cliquez ici.
Documents associés Documents associés
A voir sur le net A voir sur le net
Décret no 2010-1704 du 30 décembre 2010 relatif aux prêts ne portant pas intérêt consentis pour financer la primo-accession à la propriété
Arrêté du 30 décembre 2010 relatif aux conditions d’application de dispositions concernant les prêts ne portant pas intérêt consentis pour financer la primo-accession à la propriété
 
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