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Communiqué de presse : financement de l’accession à la propriété, une mesure favorable qui cache un désengagement inquiétant de l’Etat

Mise à jour : 14/09/2010
Marie-Noëlle Lienemann, ancien ministre et présidente de la Fédération nationale des sociétés coopératives d’Hlm, prend acte de la réforme du financement de l’accession à la propriété présentée par le président de la République ce jour.

Cette réforme, qui se substitue à plusieurs dispositifs ayant fait leurs preuves (prêt à taux zéro, Pass foncier notamment) est de nature à favoriser l’accès à la propriété des ménages à revenus modestes et moyens, en particulier sur les territoires connaissant une forte pression de la demande.

Marie-Noëlle Lienemann s’interroge toutefois sur le sort réservé aux territoires connaissant une moindre pression et où néanmoins les besoins sont réels et importants pour les foyers modestes. Elle juge par ailleurs indispensable la mise en cohérence du nouveau prêt à taux zéro avec les dispositifs instaurés ces dernières années par les collectivités locales pour soutenir l’accession sociale à la propriété.

Cette réforme, qui met en œuvre une réorientation partielle des aides à l’accession en direction des couches moyennes et populaires, s’opère avec une baisse considérable des crédits. C’est désormais plus d’un milliard d’euros qui manque à la politique d’accession à la propriété et qui aurait du être mis à disposition des publics prioritaires.

Marie-Noëlle Lienemann rappelle que la déclaration du président de la République intervient alors que le Gouvernement a annoncé son intention de prélever chaque année à compter de 2011 plus de 340 millions d’euros sur l’ensemble des organismes d’Hlm pour financer sa politique du logement. Cette décision consacre de fait sa volonté de supprimer les aides à la pierre pour le logement locatif social.

La Fédération nationale des sociétés coopératives d’Hlm réaffirme, aux côtés de l’Union sociale pour l’habitat, son opposition à une mesure qui équivaut au financement de 20.000 logements locatifs sociaux par an qui ne verront pas le jour et à faire peser sur les seuls locataires du parc social le financement du logement locatif social.
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