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Nicolas Sarkozy présente les nouvelles orientations de la politique d’encouragement à l’accession à la propriété

Mise à jour : 14/09/2010
C’est à l’occasion d’un déplacement à Thiais (94) que Nicolas Sarkozy, accompagné de Jean-Louis Borloo et Benoist Apparu, a présenté les principales mesures de soutien à la production de logements et l’accession à la propriété qui entreront en vigueur le 1er janvier prochain (voir son discours).
 
Concernant l’accession à la propriété, un nouveau ’prêt à taux zéro plus" se substituera, au 1er janvier prochain, au prêt à taux zéro actuel et au crédit d’impôt TEPA.
 
Ce nouveau produit présente les caractéristiques suivantes :
  • il est ouvert sans plafonds de ressources à tout ménage achetant pour la première fois sa résidence principale, dans le neuf ou l’ancien
  • son montant est majoré dans le cas d’un logement BBC (neuf) ou classé A,B,C ou D (ancien), les acquéreurs d’un logement Hlm se voyant également accordés une majoration supplémentaire
  • les prêts pour un logement neuf en zone A et B1 sont singulièrement augmentés par rapport au régime du doublement du prêt à taux zéro, le différentiel entre neuf et ancien étant quasiment nul en zone C
  • selon leurs revenus, les ménages peuvent prétendre ou non à un différé de remboursement pouvant aller jusqu’à 23 ans, la durée de remboursement du prêt s’étalant de 5 ans (en l’absence de différé) à 7 ans (différé maximum)
Par ailleurs, le PSLA et la TVA en zone Anru sont maintenus et continuent de bénéficier d’un taux réduit de TVA à 5,5%, le nouveau financement permettant de financer les levées d’option PSLA.
 
Pour prendre connaissance de la réaction de la Fédération à ces annonces, cliquez ici.
 
Lors d’une conférence de presse organisée le même jour, Benoist Apparu, secrétaire d’Etat au Logement et à l’Urbanisme, a présenté les détails du nouveau "prêt à taux zéro plus" (voir le dossier de presse). Le ministère a mis en ligne un simulateur devant permettre au grand public de calculer le montant de son prêt à taux zéro plus.
 
 
Consultez :
 
 
Photo : (c) service de presse de l’Elysée
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 Le dossier de presse sur le site du secrétariat d’Etat au Logement et à l’Urbanisme
 
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