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Rapport 2009 de la Mission d’inspection interministérielle du logement social (Miilos)

Mise à jour : 02/09/2010
Auteur : Mission interministérielle d’inspection du logement social
Août 2010, 83 pages
 
L’année 2009 a été marquée par le vote de la loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion ainsi que la mise en oeuvre du dernier volet du droit au logement opposable, (les particuliers peuvent maintenant porter des recours devant les tribunaux administratifs) ; mais elle a aussi été marquée par la crise bancaire et ses répercutions dans toute l’économie.

Un contexte délicat qui, sans remettre en cause les orientations politiques en matière de logement social, réaffirme encore davantage si l’en était besoin, la nécessité de s’assurer de la bonne utilisation des fonds publics. C’est l’un des premier rôle de la Miilos : contrôler auprès des organismes de logement social l’utilisation faite des aides de l’Etat et rendre compte aux autorités publiques des conclusions des inspections menées.

Sur la base de 151 rapports de contrôle définitifs, le rapport annuel d’activité 2009 présente une synthèse des différentes thématiques étudiées par la Miilos lors de ses inspections. Nous avons choisi cette année de développer cinq thématiques principales.

La première porte sur la gestion locative et la politique sociale. L’accent est mis en particulier sur l’accès au logement des publics défavorisés, la politique des loyers et la maîtrise des charges, ainsi que sur la qualité du service rendu aux locataires.

La stratégie patrimoniale des organismes est le deuxième thème abordé dans ce rapport. Outre l’examen des thématiques déjà rencontrées dans les rapports précédents (mise en oeuvre des plans stratégiques de patrimoine, rénovation urbaine et développement de l’offre nouvelle), le rapport d’activité 2009 comporte deux volets spécifiques sur la politique de maintenance et le développement durable d’une part, et sur la vente de logement sociaux aux locataires, d’autre part.
 
La troisième thématique porte sur la situation comptable et financière des organismes. Dans son rapport d’activité 2008, la Miilos avait alerté sur une dérive inquiétante de l’utilisation trop importante et mal maîtrisée de produits structurés dans la gestion de la dette des organismes. Elle a donc poursuivi avec attention ses investigations sur ces sujets au cours des inspections conduites en 2009.

Le Ministre Benoist Apparu a appelé de ses voeux des restructurations du secteur HLM favorisant la mutualisation de leurs fonds propres. C’est l’objet du quatrième thème développé dans ce rapport.
 
Le cinquième thème est consacré à l’activité et la gouvernance des sociétés coopératives de production qui présentent des spécificités.

Parallèlement, la Mission poursuit ses actions en faveur d’une professionnalisation de ses équipes, l’accentuation de sa politique de formation et la modernisation de ses méthodes et outils de contrôles.
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Rapport public 2009 de la Miilos
 
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